 | 1791 - 444 sayfa
...avoir entendu le rapport de son Comité de Constitution , décret ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Aussitôt que le Roi sera arrivé au Château des...Garde nationale Parisienne, veillera à sa sûreté, et répo«ndra clé sa personne,ART. II. » II sera. , provisoirement , donné a l'héritier prësonaptif.... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 406 sayfa
...Aussitôt que le roi sera arrivé au » château des TuiFeries, il lui sera donné pro»* visoirement une garde , qui , sous les ordres » du commandant-général...nationale » parisienne , veillera à sa sûreté et répondra » de sa personne. » II. 1l sera provisoirement donné à l'héritier » présomptif... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 sayfa
...étoient nécessaires, sans doute, pour préparer les esprits au projet de décret suivant : « ART. 1er. Aussitôt ;que le roi sera arrivé au » château des Tuileries, il lui sera donné' pro» visoirement une garde, qui, sous les ordres » du commandant-général de la garde nationale... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 sayfa
...émigré à la suite de la famille royale, et doit être encore près d'elle. • ART. I. Aussi tft que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoiren.eut une gaHequi,suusles ordres du cominandant géntral de la garde nationale parisienne... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 484 sayfa
...principes, et adoplé ensuite à la presque unanimité : I * L'Assemblée nationale décrète : » Art. i*r. Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répoudra de sa... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 sayfa
...unanimité : ie L'Assemblée nationale décrète : » Art. i". Aussitôt que le roi sera arrivé an château des Tuileries il lui sera donné provisoirement une g-arde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répondra de sa... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 sayfa
...25, 26. Décrets. — Les gardes du corps sont licenciés. — II sera provisoirement donné au roi une garde qui, sous les ordres du commandant-général...garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. Il sera provisoirement donné une garde particulière à la reine. —... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 sayfa
...étaient, dit-on, formés d'intrigans et de membres de l'Assemblée constituante , Mirabeau , Barnava, Lameth , etc. On a paru croire que j'y avais assisté....du château étant , par un décret , exclusivement conf1ée à La Fayette , il a été le maître d'y établir telles mesures de police qui pouvaient... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 542 sayfa
...arrivé an château des Toileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui , sous les ordres da commandant-général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté , répondra de sa personB*. La garde du château étant , par un décret , exclusivement confiée à La Fayette , il... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 392 sayfa
...circonstances. Dès le matin, elle avait rendu un décret dont le premier article était ainsi conçu : <f Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...provisoirement une » garde qui, sous les ordres du commandant général » de la garde parisienne , veillera à sa sûreté et ré» pondra de sa personne.... | |
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Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné... 
