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Kitaplar Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service... ile ilgili
" Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de pręter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que... "
Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ... - Sayfa 304
Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium tarafýndan - 1877 - 403 sayfa
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Recueil des proclamations et arrętes des représentans du peuple ..., 46. cilt

France - 1810 - 820 sayfa
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrage , inondation , incendie ou autres calamités , ainsi que dans les...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entičrement conforme ŕ l'édition de l ...

France - 1822 - 802 sayfa
...valeur pour laquelle elles ont cours ; — 13° Ceux qui , le pouvant, auront refusé on négligé <le faire les travaux , le service , ou de pręter le...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, 2. cilt

Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...salaire. » ( Coutume de Bretagne , art. go). « Ceux qui , le pouvant , auront refuse ou négligé de pręter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages , inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans les...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procčs-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 sayfa
...jusqu'ŕ quinze francs, ceux gui, le pouvant , auront refusé ou négligé de faire les lra~ •faux, le service, ou de pręter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages, inondation, incendie ou au'res calamités , ainsi que dans les cas...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la maničre d'en faire une ..., 4. cilt

Belgium - 1825 - 438 sayfa
...'monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4. cilt

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 sayfa
...signifierait le n° 10 du męme article qui punit également d'une amende de dix francs, u ceux il qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de »...ils auront été requis dans » les circonstances d'accidens , tumultes, nauw frages, inondation, incendie, ou autres » calamités, ainsi que dans les...
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Manuel de la police rurale et forestičre, de la chasse et de la pęche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 sayfa
...depuis six francs jusqu'ŕ dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé on négligé de pręter le secours dont ils auront été requis,...naufrage, inondation, incendie ou autres calamités ; — qu'il esl constant, dans l'espčce, qu'Adolphe Katterlé, loueur de chevaux ŕ Belfort, en refusa...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 sayfa
...légal dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cou»; 12.° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumulte , naufrage , inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833 - 990 sayfa
...altérées, selon la valeur pour laquelle elle* ont cours ; 12° Ceux qui , le pouvant, auront refusé un négligé de faire les travaux, le service, ou de pręter le secours don! ils auront «té requis, dans les circonstance» d'accidents, tumultes, naufrage inondation ,...
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