| France - 1840 - 1030 sayfa
...POUVOIR EXÉCUTIF , Considérant que le règlement de l'Académie des inscriptions et belles-le lires, approuvé par l'ordonnance du 16 mai i83o, à laquelle...au Gouvernement de la République de maintenir dans Je sein de l'inslilul national le principe de l'égalité Earmi ses membres, et que l'Académie des... | |
| Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1880 - 72 sayfa
...règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres approuvé par l'ordonnance du 16 mai 183o, à laquelle il est annexé, a établi dans cette Académie...rétribués ; Considérant qu'il importe au Gouvernement delà République de maintenir dans le sein de l'Institut national le principe de l'égalité parmi... | |
| Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 sayfa
...DE L'ACADÉMIE. 16 août i848. LE PRÉSIDENT DD CONSEIL DES MINISTRES, chargé du Pouvoir exécutif, Considérant qu'il importe au Gouvernement de la République...courant, s'est associée à ce vœu; Sur le rapport du Minisire de l'instruction publique et des cultes , ARRKTK : ARTICLE PREMIER. Les articles 64, 65, 66,... | |
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