 La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.  (885 p.) - Sayfa 4Duquénel tarafýndan - 1834Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | France - 1814 - 474 sayfa
...nécessaires pour l'exécution des lois et la .sűreté, de l'État. . - „-• •„.. „ . IJ . La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. .-, , IO. Le Roi propose la loi. ••-•;: !•• .. 17. La proposition de la;Ioi... | |
 | 1814 - 648 sayfa
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sűreté de l'Etat. .'. • iS. La puissance législative s'exerce collectivement.... la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. i6. Le Rdi propose la loi/ i7. La proposition de la. loi est portée , an gré du... | |
 | 1814 - 418 sayfa
...les réglemens et ortlounances nécessaires pour l'exécution des lois et la sűreté de l'Etat. i5. La puissance législative s'exerce collectivement...Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. i6. Le Roi propose la loi. i7. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi,... | |
 | 1814 - 426 sayfa
...les réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des lois «t la sűreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des de'putés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au... | |
 | 1814 - 854 sayfa
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécutiou des ioi* et la sűreté de l'Etat. 15. La naissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 sayfa
...votes ou des opinions pendant la révolution ; il a garanti que le pouToie législatif serait exercé collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés, «t tous les jours on publie des actes auxquels on donne la force des lois, quoiqu'aucune des deux... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 sayfa
...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme ŕ tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement..., la chambre des pairs et la chambre des députés des déjjartemens , etc. , etc. , etc. , etc. Les articles de 24 ŕ 34 traitent- de la chambre des... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 sayfa
...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme ŕ tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement..., la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens , etc. etc. etc. etc. Les articles de 34 ŕ 34 traitent de la chambre des pairs. Leur... | |
 | 1815 - 544 sayfa
...réglemens et ordonnances néceffaires pour l'exécution des lois et la fureté de l'état. iy. La puiffance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. 16. Le roi propofe la loi. 17. La proposition de la loi eft portée , au gré du... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 sayfa
...gouvernement, et il ne serait plus possible de dire, avec l'article 1 5 de la Charte , que ce pouvoir s exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. » Cependant , il est de toute évidence que la procédure , indiquée par l'ordonnance,... | |
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