en la forme et maniere, que dict est, soubs promesse sur ce faicte, tant du coste de sad. Majeste, que desd. inventeurs, que le contract susd. se observera et entretiendra inviolablement en tous les poincts et articles susd., sans aulcune fraude ou malingnite.

Faict a Bruxelles, le 18e. jour de Febr., l'an 1563.

IX.

REMONSTRANCE, QUE SA MAJESTE FAICT AULX ESTATS GENERAULX

DE SES PAYS PARDEÇA, QUANT A L'AFFAIRE du SEL.

Que sa Majeste, ayant faict visiter plusieurs moyens et concepts advises et mis en avant par aulcuns esprits inventiffs, pour subvenir aux necessités publiques, ou ses pays se retrouvent presentement, et pour furnir aux despens de la guerre et aultres frais et charges, sans lesquelles l'estat de la republique ne se peult bonnement entretenir, mesmes pour promptement recouvrir l'argent, qu'est l'enthier fondement de la guerre, à la moindre foulle et laesion du pays et des communs subjects d'icelluy; et apres que le tout a été mis en deliberation de conseil, a finablement este d'advis, d'entendre a certain moyen et invention, touchant le sel, comme estant le plus facile, convenable et de moindre grieff et charge de la commune, signament attendu, que ceulx, qui misent en avant lesd. moyens, donnoyent à recognoitre, que par ce le sel se mectroit a moindre pris, quil estoit par avant. Ce neaul moins, sad. Majeste ny riens voullu resoudre, sans preallablement en communicquer aulx

estats.

Et pour iceulx tant mieulx informer du tout, sad. Majeste leur a bien voulu donner à cognoistre la sourche de cestuy affaire, ascavoir, comment aulcuns natyffs de pays d'Italie, se monstrans affectiones au service de sa Majeste, considerans la necessité, penure et disette, en laquelle se retrouvoyt, pour furnir aux frais et despens de la presente guerre, sestoyent, selon l'esperience, qu'ils avoient de la conduicte de plusieurs pays, royaulmes et provinces d'aulcuns moyens, par lesquels sa Majesté, sans aulcune charge ou foulle de ses pays, peuple et communaulte de pardeça, se pourroyt expliquer d'icelle necessite et penure, et abondamment fournir a ce, que seroyt de besoing, pour soutenir la presente guerre, a la seurete, preservation et deffence comme de sesd. pays.

.....

qui

Et desquels, comme donnoyent a cognoistre, il y avoit entre aultres celluy, qui cognoissoit l'affaire du sel, alendroyt duquel sestans esmerveilles de la manière usee es pays de pardeça, quant au mesme sel sestans aussy donné garde du desordre, exces et abus de ceulx, qui jusques orcs avoyent eu la negotiation du mesme sel, ils avoient trouvé party, par lequel, vueillant sa Majeste prendre et reserver a soy la vente et distribution de tout le sel, annuellement se consume et revende es pays de pardeça, et la donner à ferme ou ammodiation a aulcuns marchans, que denommeroyent, et ce pour l'espace de 15 ans, ils furnyroyent et payeroyent annuellement au prouffyte de sa Majeste ou de sa royale chambre, la somme de I. mille florins, revenans pour ledict terme de 15 ans à la somme de trois millions descus, et ils reviendroyent et eschilleroient ledict sel, ung tiers meilleur marche, que il n'avoit valu par avant es communes annees, si comme que en lieu de quatre livres ou de un livres, que lon en auroyt donne en Anvers, Bruxelles et ailleurs pour vng patart, ils en donnerovent six livres, et tiendroyent le pays fourny.

Donc, ayant sa Majeste depute aulcuns commis, pour enfoncer leurdict offre et intention plus avant, ont persiste en leur premiere declaration, quant au susd. meilleur marche, lequel touttefoys disoient entendre, quant aux subjects et non pas estrangiers, lesquelles entendoient, que lachapteroient et payeroient aultant, comme avoit valu a temps de ladicte remonstrance, offre et presentation, que fut environ Noel dernier 1557, par ou attendu la distinction ou diversification du pris entre les subjects et estrangiers, ils entendoyent, que ne seroit loysible a d'aulcun subject de pardeça, de revendre le sel blancq, signament aux estrangiers, mais seulement auxd. marchans ou fermiers, cu leurs agens et facteurs, et que a cet effect, ils tiendroyent leurs estaples non seulement es lieulx accoustumes, comme de Hollande et Selande et ailleurs, ou que lon cuyt et raffine le sel, mais aussy en toutes aultres villes de Brabant, Flandres, Haynault et Arthois, ou que lon est accoustume de revendre et escheller le mesine sel. Et quils prendroyent à eulx toutes les salines, et entreprendroyent eulx mesmes le faict de bouillir et affiner le sel, mectans en oeuvre les ouvriers, hommes et femmes, accoustumes esdicts salines, avecq plusieurs aultres particularites declairees allors pardevant lesdicts commis, comme entre aultres d'aller querir out faire venir eulx mesmes le gros sel de tels lieulx et pays, qué bon leur sembleroyt, ou, le laissant amesner a d'aultres, leur payer telle sallaire, comme seroyt diet et arbitre par sa Majeste ou ses commis, et aultres choses semblables, concernantes ledict affaire du sel.

Que sa Majeste ayant entendu ceste ouverture, voyant la concerner la negociacion du sel, les salines et boulleries, la navigation, les pecheries et aultres affaires et negoces, traictes es pays d'Hollande et Selande, ait este d'advis, remecter et envoyer le tout au feu Marquis de la Vere, comme de son vivant gouverneur et lieutenant des inesmes pays, afin d'enfoncer plusavant les mis en avant desd. remonstrances, et s'informer pareillement sur l'interest et prejudice de ceulx, qui vraysemblablement en pourroyent estre interesses, tant desd. pays et villes d'iceulx en general, comme d'ung chacun en particulier; et que icelluy Marquis, apres avoir entendu le tout, s'etant informe sur led. interest et prejudice, ait trouve ce mis en avant selon le pied, que avoient prins et donne a cognoistre iceulx Remonstrans, n'estre aulcunement practicable, important, comme sembloyt, trop d'interest et prejudice, tant en general que particulier, au regard desd. pays d'Hollande et Selande et aultres, ou lon faict le train dudict sel, si comme que lon faisoit la revente du sel blancq au pois ou livre, selon lequel se sembloyt fonder le meilleur marche, et que la mesme revente seroyt des marchans ou fermiers, tant seullement, et que a cest effect ils tiendroyent leurs estaples en toutes les villes closes des pays de pardeça, et quils entreprendroyent le faict de rebouilleurs au affineurs, les deboutans ainsy de leur train et gaignage accoustummee, et que eulx seuls feroient la revente, privans aussy de leur train tant les revendeurs, qui sont accoustumés de revendre sel, comme les navires, qui le vont querir en Hollande et Selande et ailleurs, ou que l'on le cuyt ou raffine, pour lamesner apres es lieulx, ou lon le revend ou echelle. Item, quils feroyent eulx mesines amesner le gros sel, chose trop prejudiciable a la navigation et train de marchandise, da

...

Et que, ce leur estant remonstre, ont este contents de continuer la negociation sur ung aultre pied, par lequel en effect lon delaisserait a ung chacun son train et stil accoustume, comme aulx navires et voicturiers, tant grandes que petites, laller querir et l'amesner tant du gros que blancq sel.

Item, aulx revendeurs la revente du sel blancq, pour le revendre en gros ou par le menu on detaille, et ce, tant aux estrangiers que subjects l'avoir achette unefoys desd. marchans ou fermiers aulx lieux des estaples accoustumes, comme de Brabant, Flandres, Hollande et Selande, ou lon cuyt le sel et affine.

Donc ny restant aultre, si non ce, que concernoyt lesd. rebouilleurs ou affineurs, pour accorder avecq eulx du pris du mesme rebouiller ou affiner, et ce que en dependoyt, et entant, que, allant le party avant, ils debvroyent rebouiller ou raffiner le mesme sel au prouffyt desd. marchans ou fermiers, les recompenser du dommaige et interest, quils pourroyent pretendre, d'abandonner leur train accoustumee de la negociation du sel, tant en achapt que vente, a finablement, apres plusieurs assemblees et communications, tenues avecq icenlx affineurs de la part et par moyens d'aulcuns commis de sa Majeste, este faict et dresse avec eulx vng traicte ou capitulation tant sur led. pris, comme aussy sur la recompense du doumaige et interest, que pourroyent pretendre a la cause que dessus, et ce soubs le bon plaisir et aggréation de sad. Majeste.

I

Par ou, que, estant l'intention de sa Majeste, de ne prejudicier a aultruy, quelque necessite que le pressa, ne en general, ne en particulier, ou estant prejudicie le recompenser, sestans ses commis donne garde de l'empeschement, prejudice ou interest, que par led. mis en avant ou innovation des choses, pourroyt estre infere a la pescherye, chose de tres grand moment et importance pour lesd. pays de Hollande et Selande, y ait este prins tel respect et est advise tel moyen. que vraisemblablement passant oultre au contract, que entendoyent iceulx remonstrans, led. train de pescherye n'en seroyt auicunement recule ou empesche, mais aussy grandement avanche et soulage.

ས་

Tellement, que, le tout considere, n'y restant aultre chose, que d'achever avecq lesd. marchans ou fermiers, ou ceulx, qui auroyent mis en avant lad, party, quant au pris, que leur seroyt prefige de la revente dud. sel, lequel demandoyent estre mis aultant plus hault, a cause, que, comme disoyent, par les changemens et innovations, faictes de leur premier offre, la negotiation estoyt grandement empiree, et venoyt a deceder beaucoup a leur concu gaignage, declinans aussy en effect du premier offre, qu'ils avoyent faict de meilleur marche; la majeste a differe, de prendre aulcune resolution en ceste matiere, non seulement, quant a ce, que concernoyt iceulx marchans, mais aussy en ce que aultrement pourroyt disposer dudict sel, jusques a ce que auroyt adverty lesd. estats de ladicte negotiation, pour scavoir et entendre d'enlx, s'il y auroyt aultre moyen, de subvenir a la presente necessite a moindre foulle, charge et interest de la republique et communaufte, leur ayant par ce bien voulu donner a recognoistre, n'avoir en ceste matière aultre object ne chose, a laquelle elle preferoit si non la conservation, bien, repos et tranquillite desd. pays, afin de les pouvoir soustenir en ceste extreme necessite avecq la moindre foulle et charge d'eulx et de tous bons subjects, que faire se peult.

Sy avant, que non obstant, que sa Majeste ayt este presse grandement, de la part desd. marchans, pour leur accorder lad. ferme ou admodiation, et quelle eust aussy bien grandement besoing d'argent, pour furnir aux apprests et appareils de la presente guerre; tellement, que lad. offre et furnissement des deniers ne luy fut venu, que tres a poinct.

Sy est ce touttefois, que, ayant sa majeste faict enfoncer le secret de ceste negociation, et faict calculer la mise et despence, a quoy revenoyt le sel blancy, ayant trouve le pris, que l'avoyent demande, estre mis a la revente excessiff, que apparentement causeroyt rencherissement du sel, a la charge et foulle de la commune, ayant besoing d'icelluy sel, et ne s'en pouvant aulcunement passer, luy estant en tant suspect led. offre et mis en avant d'iceulx marchans, affectans, comme sembloyt, trop grand gaignage, n'en ay voulu passer oultre avecq culx d'aulcune chose, ne de contract ne d'aultre, que premierement n'eust communique et propose le tout aulx estats, pour assentir et entendre deulx, sy par aultre boult ou moyensise pourroyt encheminer l'aide et secours ou renfort des finances, que sa Majeste en ceste necessite vouldroyt tirer de ceste espece du sel, comme l'on scayt de

toute anchiennete plus subjecte et appropriee aux ordonnances et despositions des princes ou republiques, que nulle aultre sorte ou espece, dont Y a aulcun commerce; si comme

sa Majeste reserva a soy la revente et distribution dudict sel et la bailla en ferme ou admodiation par voye de licitation et a plus offrant, ou que la fist administrer par aulcuns agens, facteurs ou procureurs, a ce, que le prouffiyt, que en pourroyent tirer fermiers ou conducteurs, le donnant a ferme ou admodiation, demeura a sa Majesté, pour par ce bout avoir tant moins d'occasion d'aultre nouvelle ou ulterieure charge, ou que fust sur lad. espece de sel introduict et mis sus pour droict et impost, la somme de 50 florins pour chacun cent, et ce au support desd. charges, ou aultant plus ou moins, que lon trouvera icelles charges requerir, par moyen du quel semble, que ne seroyt de besoing d'innover aulcune chose, ne donner cause d'aulcun divertissement au alteration a personne, demeurant vng chacun en sa premiere liberte, stil et train accoustumé.

En quoy sa Majeste aceste confidence auxd. estats, quils feront tout leur effort non seulement, de la bien adviser, de ce, que leur semblera le plus convenable et de plus facile conduycte et direction en ceste matiere, mais ausy d'y prester toute ayde, faveur et assistance, a bien imprimer ceuls, avecq lesquels le leur fauldra communicquer, afin de le pouvoir guyder et conduyre a bon effect, soyt par l'une voye ou l'aultre, celle, que lon trouvera miculx convenir, dont le l'une ne l'aultre leur debvroyt sembler estrainge, veu les grandes et extremes necessites, ou les pays presentement se retrouvent, pour soustenement desquelles en rejectans moyens, fauldroyt prendre le refuge a d'aultres de beaucoup plus grand grieff et charge, desquels, comme dict est, elle les desire soulaiger, en tant, que aulcunement faire se peult, d'aultant plus, que sa Majeste nentend mectre en practique anlcun moyen, soyt celuy de la reserve ou de l'impost, a aulcun prejudice, charge ou detriment de la republique, en mectant en avant chose, qui fut prejudiciable a la navigation, train ou cours de la marchandise ou aultres affaires ou negoces, par lesquels se maintiennent les pays, villes, peuples et communaultes d'icelles, ains de laisser le tout en sa premiere et pristine liberte, sans donner occasion d'aulcun divertissement ou alteration desd. affaires et negoces, en tant, que aulcunement faire se peult.

Et comme quant a la reserve, en cas • que la resolution se y a donna, sa Majeste nentend prendre a soy la negociation ou distribution dudict sel, fust, pour la donner en ferme, ou la faire administrer par aulcuns procureurs, agens ou commis, en usurpant aulcune chose sur les navieures (!), ceulx qui sont accoustumes aller querir le gros ou blancq sel, ne aussy les revendeurs, qui sont accoustumes revendre le sel, soyt en gros ou par le menu, ains, que ung chacun demeure en son vieulx stil et train accoustume, es mesmes termes, qui sont declaires cy devant a l'endroict de la negotiation entrevenue avecq lesd. marchans ou leurs agens, ayans demande lad. ferme et y faict loffre cy dessus declaire.

Et comme insistans au mesme pied a lendroict des rebouilleurs ou affineurs du sel, entend aussy, au mesme cas, ensuyvre le traicte ou capitulation de la part et soubs le bon plaisir d'elle dressee avecq eulx, au moins en tant, que concerne le pris, rebouillissement ou affinement d'icelluy sel, les salaires, competement de leur paine, travaulx, frais et despens, que leur y convient faire, et pareillement aussy leur faire recompense condigne et raisonnable du domaige et interest, que pourraient pretendre a cause, que ne leur seroyt possible de vendre le sel a leur prouffyt, et par ainsy debvroyent abandonner leur train accoustumee, scavoir a la negociation dud. sel, és mesmes termes, que ait este declaire cy devant, a l'endroict de ce, que ayt este negocie avecq lesd. marchans. Par ou semble, que, prenant icelle voye, nulle n'avroit raison de se plaindre, n'estant en aulcune chose prejudicie ou interesse ou y pouvant pretendre aulcun prejudice ou interest, en estant bien et deuement et de sou

gre propre satisfaict et recompense, ny entrevenant aussy changement ou innovation de chose aulcune, si non que en vertu dudict traite ou capitulation, sa Majeste sur ce .... au droict desd. rebouilleurs ou affineurs, tellement, que, comme vers iceulx jusques ores a este la revente et negociation dud. sel, elle seroyt mainten. vers sa Majeste, comme en ayant acquis le droict par la cession et remuneration des mesmes rebouilleurs ou affineurs, et comme jusques ores ils ont rebouilly et affine le sel a leur prouffyt propre par la distribution et revente, qu'ils en ont eu, ils le feroyent mainten. au prouffyt de sa Majeste, comme sestans de leur gre et consentement obliges en son service, et avans aussy mis en son pouvoir, tant les salines, cest a scavoir, quant a l'usage, comme de sel que lon y feroyt, pour en disposer, comme de chose propre et appartenant a luy, signament veuillant accepter led. traicte, il y a de leur part arreste et accorde, a raison duquel lon ne le pourroyt inculper ne aussy redarguer d'aulcune usurpation, que selon le droict lon pourroyt dire injuste et indeue, ainsy, que selon la regle commune, a icelluy, qui scait et consente, lon ne fayt tort ne injustice. Et si est ce, que, cessant led. traicte, sa Majeste se pourroyt ayder d'aultres moyens importans le mesme effect, signamment en ceste espece de sel, et ce es mesmes termes, que le droict le permect et luy pourroyent suffrager les exemples de tant d'aultre villes et republiques, et d'aultant plus, estant et procedant le gros sel, qui s'affine de pardeça, pour la pluspart des pays et royaulmes d'Espagne, subjects a sa Majeste, et pour aultant de la que deca plus subject a ses constitutions et ordonnances.

Mais comme nest l'intention de sa Majeste d'encheminer ceste affaire pour anlcune aigreur, ne aussy user en lung ou lautre moyen d'aulcune extremité de puissance, nest de besoing d'insister a faire plus ample deduction ne remonstrance, combien avant quelle se puisse extendre, mais de regarder tant seulement combien ceste republique des pays de pardeça sye affaire d'estre secourrue, pour ne laisser perdre et ruyner enthierement, affin de se renger au moyen, que semblera le plus convenable a icelluy effect, et adapter et proportioner remede a l'exigence du mal, en quelle se retrouve.

Et ores que au regard de ce bien cheroyt en consideration, combien un prince souverain, presse de telle necessite, comme s'offre presentement, pourroyt pretendre en semblable espece comme de sel, touttefoys nest besoing icy en tenir plus loing propos, pour aultant, que sa Majeste nest resolue et determinee de attribuer ou approprier en ceste part aulcune chose, ains de mectre et conferer le tout au bien, utilite et benefice de la republique, tant pour la necessaire deffence, tuition et preservation d'icelluy comme aussy le sousten. des necessités publiques, que leur ont este declaires par la derniere proposition.

A rayson de quoy, ne leur debvroyt ce moyen de reserve estre suspect d'aulcune indene practicque ou machination, comme lon entendroyt de faire haulcer excessivement le pris du sel, a aulcune change, foulle ou destriment de peuple et communaulte, pour en tirer aultant plus de prouffyt, a cause, que par le contenu de la dicte proposition, signamment en l'article concernant le sel, leur debvroyt estre exime tant scrupule, et venir a cesser ceste impression, par ce que sa Majeste leur promect en cas, qu'ils veuillent la levee et recepte du mesme sel, oultre ce, que estant ce moyen destine, comme dict est, au bien et conservation de la republicque et communaulte, y ny gist telle ou semblable imagination de le vouloir detorquer ou convertir a la fin contraire, et sy ne debvroyt elle avoir lieu, que sa Majeste, de laquelle ils ont par tant de foys cogneu le bon zele, quelle a toujours eu, a les sublever et soulaiger en tout ce, que luy ait este possible, de tant moins, que les vouldroyt maintenant en tant d'aultres charges laisser charger, ou fouller oultre ce, que la necessite porte, se pouvans en tant assurer, que passant oultre avecq ce moyen, sa Majeste entend de tellement regler et moderer le pris de la revente dud. sel, et y nectre sy bon ordre et

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