 Art. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps légal d'exercice , ou même le rappeler temporairement à l'activité , si les besoins du service l'exigent....  Archives générales de médecine - Sayfa 2421856Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...l'expiration dû temps légal' d'exercice, le ministre pourra maintenir un suppléant dans ses fonctions, ou même le rappeler temporairement à l'activité, si les besoins du service l'exigent. 10. Les grades à exiger des professeurs titulaires et des suppléants sont: 1° Pour les professeurs... | |
 | 1856 - 820 sayfa
...expirées. Art. 2. — Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés s'il n'est Français ou naturalisé Français, Agé de vingt-cinq ans accomplis et pourvu... | |
 | 1856 - 968 sayfa
...expirées. Art. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés, s'il n'est français ou naturalisé français, âgé de vingt-cinq ans accomplis , et pourvu... | |
 | 1856 - 798 sayfa
...expirées. Art. 2. — Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés s'il n'est Français ou naturalisé Français, âgé de vingt-cinq ans accomplis et pourvu... | |
 | 1856 - 968 sayfa
...expirées. An. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité , si les besoins du service l'exigent. .'ni. 3 Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés, s'il n'est français... | |
 | 1856 - 802 sayfa
...expirées. Art. 2. — Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...ou même le rappeler temporairement à l'activité, ai les besoins du service l'exigent. Art. 3. — Nul ne peut être admis & concourir pour l'agrégation... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 sayfa
...sont expirées. 281. Le Ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité, si les besoins du service l'exigent. 282. Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation (1) Règlement de la Faculté de médecine... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 sayfa
...expirées. (Art. 1.) 4. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité, si les besoins du service l'exigent. (Art. 2.) 5. Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation des facultés, s'il n'est Français... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 268 sayfa
...expirées. ART. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité, si les besoins du service l'exigent. ART. ù. Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés, s'il n'est Français ou... | |
 | 1874 - 780 sayfa
...d'exercice, le ministre p'Hit, par un arrêté spécial, maintenir un suppléant dans ses fonctions ou même le rappeler temporairement à l'activité, si les besoins du service l'exigent. Art. 2. Nul ne peut être admis à concourir pour la suppléance des écoles préparatoires, s'il n'est... | |
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