...nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...

...fulminées en semblables cas. L'affaire mise en délibération , le Co/iseil a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de prêter de l'ar,gcnt en exigeant du débiteur un ou plusieurs Nègres , à ses risques , et cela par...

...que l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi sera .exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence fait très- expresses inhibitions et défenses à toutes Personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , d'embarquer aucuns Indigos , à moins qu'ils n'aient passé dans les Bureaux...

...Sourches et de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à...et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses , coches ou autres voitures différentes, sous prétexte...

...la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera...

...Sourches et de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à...et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses , coches ou autres voituns différentes, sous prétexte...

...dans celui d'impression de tous les poèmes et paroles d'opéra. Faisons de nouveau très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire chanteret exécuter avec théâtre et décorations, ou autrement, aucunes pièces de musique et de...

...la justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de notre royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notredit présent édit. Et au...

...sur cette partie , seront exécutés selon leur forme et teneur : Sa majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucuns moulins , pertuis, vannes, écluses , arches, bouchis, gors ou pêcheries, ni autres constructions,...

...que l'édit du mois de janvier i726, sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence , fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de recevoir et donner en paiement aucunes vieilles espèces , notamment des espèces dites de quatre sous...