 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...veuve ; les prénoms, noms, âge , professions et domiciles des déclarans; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Tit. IL Des Actes de téta.t civil. 19 8e. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , cirjls... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...décédée hors de son domicile , la personne chez, laquelle elle sera décédée , et un parent ou autre. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra...domicile des père et mère du décédé , et le lieu de se naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires t civils Ou autres maisons publiques... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Ordon. de 1667, tit. 20, art. 9. = Déclarât. de 1736, art. 10. = Loi du 2oseptem. 1792 , tit. 5.... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...veuve; les prénoms, noms , â«e, professions et domiciles des déclaraus ; et, s'ilâ «ont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra...domicile des père et mère du décédé , et le lieu de la naissance* 80. 'En cas de décès dans les hôpitaux militaires 7 civfls ou autrî s maisons publiques... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 sayfa
...Le même acte contiendra de plus , antant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions, domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. « L'acte de décès , comme tous les autres actes de l'état civil, contient tout ce qui sert à désigner... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sayfa
...âge, professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. j35 Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. l36 "o. Décès dans les hôpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le* hôpitaux militaires... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...professions et domiciles des déclarans ; et , s'ilg sont parens, leur degré de parenté. )35 ''e Blême acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir,...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. l36 8°- Décès dans les hâpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le» hôpitaux militaires,... | |
 | 1818 - 354 sayfa
...parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. L'officier de l'état civil enverr.i l'acte de décès à celui du dernier domicile de la personne... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...unies par le maria- plus, autant qu'on pourra le savoir, f.<- . et il en dressera acte sur-le-champ. les prénoms , noms , profession et domicile des père...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. . En cas de décès dans les hôpi165, 191, 3ia, C.: ig3, 199, 200, P. 76. On énoncera, dans l'acte... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...soient parens , leur degré' de parenté. Le même acte contient de plus , autant qu'on peut le saroir, les prénoms , noms , profession et domicile des père...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. &> 5p. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques , les supérieurs... | |
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... des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance 1. 
