 ... seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au moins pendant un an. 13. Seront au surplus exécutées, à l'égard des mendians vagabonds , les dispositions de notre décret du j juillet 1808.  Histoire de la charité à Rome - Sayfa 132Léon Lallemand tarafından - 1878 - 584 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 884 sayfa
...dépôt de » mendicité. « VJ1. Tous mendians ainsi » conduîls au dépôt , y seront » écroués en vertu d'une décision » du préfet , constatant le fait de » la mendicité: ils y seront tenus, »> jusqu'à ce qu'ils se soient rendus » habiles à gagner leur vie par le » travail , et... | |
 | France - 1810 - 448 sayfa
...lieu, au dépôt de mendicité. 7. Tous mendians conduits au dépôt de mendicité y seront écroués en vertu d'une décision du préfet, constatant le fait de la mendicité : ils y seront fetenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au .moins... | |
 | France - 1810 - 450 sayfa
...traduit au dépôt de mendicité. 12. Tous mendians ainsi transférés au dépôt y seront écroués en vertu d'une décision du préfet, constatant le fait de la mendicité :ils'y seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail,... | |
 | France - 1811 - 840 sayfa
...traduit au dépôt de mendicité. 8. Tous mendians ainsi transférés au dépôt, y seront étroués en vertu d'une décision du préfet constatant le...seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus haLiles à gagner leur vie par le travail > et au moins pendant un an. 0}. Seront au surplus exécutées,... | |
 | France - 1811 - 736 sayfa
...d'une décision du préfet , constatant le fait de la mendicité : ils y seront retenus jusqu'à re qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au inoins pendant un an. I 2. Seront au surplus exécutées, à l'égnrd des mendians vapabonds, les dispositions... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sayfa
...décision du sous-préfet , constatant le fait de la mendicité; ils seront retenus dans ladite maison jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par leur travail , et au moins pendant une année ». (Art. 6.) L'ordonnance dis police du 7 janvier 1809,... | |
 | France - 1812 - 500 sayfa
...traduit au dépôt dé mendicité. IQ. Tous .mendians ainsi transférés au dépôt y seront écroués en, vertu d'une décision du préfet , constatant...seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus hahil'es à gagner leur vie par le travail , et au moins pendant un an. I 2. Les présentes lettres... | |
 | France - 1812 - 502 sayfa
...au dépôt , y seront écroués 'en Vertu 'd'urte décision dû 'préfet, constatant le fait de (a mendicité : ils y seront retenus jusqu'à ce qu'ils...rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au inoins pendant un an. 11. Seront au surplus exécutées, a l'égard des^mendîans vagabonds , les dispositions... | |
 | France - 1812 - 728 sayfa
...mendians ainsi, transférés au dépôt, y seront ccroués en vertu d'une décision du sous-préfet , constatant le fait de la mendicité : ils y seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus haViles à gagner leur vie par le travail, et au moins pendant un an. 10. Seront au surplus exécutées,... | |
 | France - 1814 - 608 sayfa
...traduit au dépôt de mendicité. LI . Tous niendians ainsi transférés au dépôt , y seront écroués en vertu d'une décision du préfet , constatant le fait de la mendicité ; ils y resteront jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. 12. Seront au surplus exécutées a l'égard... | |
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