...de l'art. 317 C. inatr. crim.; 2" qu'avant de prêter el après avoir prêté le serment de parier sans haine et sans crainte. de dire toute la vérité et rien que la vérité, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve de taire ce sur quoi il se croira obligé...

...de'poseront se'pare'ment l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Pre'sident. Avant de de'poser, ils prêteront, à peine de nullité', le serment de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la ve'rite'. Le Président leur demandera, s'ils connaissaient l'accusé avant le...

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou...

...criminelle, art. 574.) « peine de nullité , le serinent de parler sans haine « et sans crainte , <!<• dire toute la vérité et rien que « la vérité. • Le président leur demandera leurs noms , pré« noms , âge , profession , leur domicile ou rési< dence, s'ils connoissoient l'accusé avant...

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...leurs noms, prénoms, âge, profession , condition , leur domicile ou résidence, s'il connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation...

...paragraphe de l'article 3i 7 du même Code , qui est ainsi conçu : « Les témoins , avant de déposer . prêteront , » à peine de nullité , le serment...parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vé)> rite et rien que la vérité ; » — ATTENDU que cette disposition est générale , qu'elle...

...témoins déposeront séparément l'un » de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer « ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sana » crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur » demandera...

...général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien...demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé aiant le fait mentionné dans l'acte d'accusation...

...déposeront séparément fun.de r autre, dans tordre établi par le procureur général , ajoute : avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge , profession , leur domicile...

...l'autre, dans l'ordre établi par le commissaire du gouvernement. Avant de déposer, ils prêtorent , à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la venté , et rien que la vérité. Le doyen du tribunal criminel leur demandera 1 .urs noms, prénoms,...