 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...tout ce qu'il juge utile à sa défense. ( Art. 353. ) L'accusé peut faire. entendre des témoins pour attester qu'il est homme d'honneur , de probité, et d'une conduite irréprochable. ( Art. 357.) Mais les témoins à décharge ne sont salariés sur la caisse du domaine qu'autant qu'ils... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 sayfa
...СЗег^фп^е, п>е1фее et jenen soit sur d'autres qui pourraient 'contribuer à manifester son innocence, soit pour attester, qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable." i « Si le condamné est insolvable, ou si l'accusé a été absous, sans avoir, par sa faute,, ou... | |
 | France - 1813 - 618 sayfa
...l'audition des témoins produits par * le procureur général et par la partie civile, l'ac« cusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, « soit sur les faits mentionnés dan» l'acte d'acciisa« lion , soit pour attester qu'il est homme d'honneur, « de probité, et d'une... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 sayfa
...déclaration. Art. 3ai. » Après l'audition des témoins produits par le procureur général et par la partie civile , l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur des faits mentionné* dans l'acte d'accusation , soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...délibérer. 321. Après l'audition des témoins produits par le ministère public et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura...salaires des témoins cités, s'ils en requièrent; .m ministère publie à faire citer à sa requête les témoins <jtii lui seront indiqués par l'accusé,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 sayfa
...produits à décharge, pour déposer , soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation , soif pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable. Or , dans l'espèce , le réclamant ne demandait pas que le docteur Barrey fût entendu sur les faits... | |
 | Ghent univ - 1827 - 382 sayfa
...d'Inst. Cr. — L'accusé fera entendre les témoins dont il aura notifié la liste, »oil sur les faite mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester...d'honneur , de probité et d'une conduite irréprochable. Beccaria Ch. 8. Ou ne doit pas admettre avec précipitation l'accusation d'une cruauté sans motifs,... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...produits par le ministère publ'c et par la partie civile, l'accusé fera eniendre ceux dont il au a notifié la liste, soit sur les faits mentionnés...attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'uni conduite irréprochable, Les citations faites à la requête des accusés seront à leurs frais... | |
 | France - 1835 - 464 sayfa
...plaignante, l'accusé fait entendre les siens, s'il y en a. 357. L'accusé peut faire entendre des témoins pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite irréprochable, f Les jurés ont tel égard que de raison à ce témoignage. 358. Ne peuvent être entendus en témoignage,... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...déclaration. ' • 321. Après l'audition des témoins '-produits par le procureur .général et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dmi l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité, et d'une conduite... | |
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Après l'audition des témoins produits par le procureur général et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur,... 
