Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil critique des décisions judiciares et administratives sur les matières criminelles1866 |
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... personne comme ça. Probablement que les responsables de l'association n'avaient personne d'autre, à moins qu'ils n'aient pas, eux non plus, la moindre idée des besoins d'un tétraplégique. Heureusement, début novembre, nous avons ...
... personne comme ça. Probablement que les responsables de l'association n'avaient personne d'autre, à moins qu'ils n'aient pas, eux non plus, la moindre idée des besoins d'un tétraplégique. Heureusement, début novembre, nous avons ...
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... personne, fûtelle âgée, et non à un état, la vieillesse. C'est, sans doute, souvent, changer le « souffle» de la maison de retraite. S. Goffin, www.soignants-aides.com Charte de la personne âgée dépendante Les 14 principes généraux ...
... personne, fûtelle âgée, et non à un état, la vieillesse. C'est, sans doute, souvent, changer le « souffle» de la maison de retraite. S. Goffin, www.soignants-aides.com Charte de la personne âgée dépendante Les 14 principes généraux ...
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French-English glossary Council of Europe. personne à charge dependant personne ayant des charges familiales / chargée de famille person with family responsibilities , breadwinner personne compétente relevant person personne défavorisée ...
French-English glossary Council of Europe. personne à charge dependant personne ayant des charges familiales / chargée de famille person with family responsibilities , breadwinner personne compétente relevant person personne défavorisée ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
10 avril 15 mars acte août application ARRÊT article attendu que l'arrêt aurait autorisation avril Barraute cass chambre circonstances civile Code d'instruction criminelle Code pénal compétence condamnation conseil considérant constaté constitue contravention corr coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour impériale crime criminelle d'instruction débats décision déclaré décret défense délit de chasse délits demandeur diffamation dispositions doit frauduleuses Hardange incompétent inst instr juge de police juin juridiction jurisprudence jury justice l'accusé l'appel l'arrêt attaqué l'audience l'étranger l'ordonnance légale législateur lieu lois loterie magistrat maire mème ment ministère public motifs nullité peine pén poursuite pourvoi précité préjudice premiers juges prés prescription président prévenu prévu principe procès-verbal procureur prononcée propriétaire publique puni punissable qu'en qualification question rapp règlement de juges rejette renvoi répression résulte serait seulement sieur spéciale statuer témoins termes de l'art tion tribunal correctionnel tribunal de police tribunal de révision tribunal maritime violation de l'art