 | France - 1818 - 636 sayfa
...loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 87. Continueront pareillement d'être perçus , comme par le passé, les droits établis par l'article... | |
 | 1826 - 1052 sayfa
...la recette brute dans les lieux de reunion et de liltes ou 1'on est admis en payant, et d'un decline pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pe'cuniaires ; Des contributions sp^ciales destinies a subvenir... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce,... | |
 | France - 1817
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront... | |
 | 1829 - 1004 sayfa
...loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions... | |
 | France - 1820 - 1004 sayfa
...taxe de* brevets d'invention , des dro ts de vérification J. o poid* quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, continueront d'être exécutées, 41. PIRCEVAL (M. DE) est nommé secrétaire général du ministère... | |
 | France - 1821 - 1064 sayfa
..., d'un quart d« h i. Vil.' -Série. E recette brute dans les lieux de réunion et de fête où Eon est admis en payant, et d'un décime pour franc sur...continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur. 2. Les droits et remises attribués aux greffiers des tribunaux civils et de commerce par la loi du.... | |
 | 1830 - 822 sayfa
...par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions... | |
 | 1822 - 872 sayfa
...mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion, et de fête où l'on est admis...demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [ 9 germinal tin VI ] sur la loterie continuera dYtrc exécutée selon sa forme et teneur. 5. La déduction accordée... | |
 | 1822 - 842 sayfa
...mesures ; du dixième des billets d'entrée dan» les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 39 mars 1798 [ 9 germinal nn VI] sur la loterie continuera dVtrc exécutée selon sa forme et teneur.... | |
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D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... 
