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Kitaplar ... soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres... ile ilgili
" ... soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique. "
Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ... - Sayfa 199
Charles Vasserot tarafýndan - 1866 - 572 sayfa
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Bulletin des lois de la République française, 226-282. sayýlar

France - 1850 - 914 sayfa
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. • Les consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes non...
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Bulletin des lois de la République française, 11. cilt

France - 1876 - 1548 sayfa
...départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseigntment 0 # Ѐ 0 | Ѐ 0 󋂀 , 󋂀 3 ċ ) ċ consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les inslitulrices appartenant...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 sayfa
...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 sayfa
...gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses...les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges et lycées , sont dispensés du service militaire , s'ils ont, avant l'époque fixée pour...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 sayfa
...gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses...les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges et lycées, sont dispensés service militaire, s'ils ont, avant l'époque fixée pour le...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 sayfa
...académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques....
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Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

1850 - 728 sayfa
...membres ou novices des associations religieuses^ •vouées k l'enseignement et autorisées par la loi on reconnues comme établissements d'utilité publique,...les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges et lycées, sont dispensés du service militaire, s'ils ont, avant l'époque fixée pour...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 sayfa
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques....
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Zeitschrift für die österreichischen Gymnasien, 17. cilt

1866 - 968 sayfa
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. *) Les recteurs par délégation du ministres nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 sayfa
...gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reoennues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure,...
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