 | 1889 - 654 sayfa
...croyons, en raison de son importance, devoir reproduire en entier ce dernier article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 sayfa
...l'armée. Article unique. — L'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 est ainsi modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les...date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est légalement déclaré... | |
 | 1889 - 668 sayfa
...23, les parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de l'instruction... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sayfa
...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. « Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 sayfa
...présenté de concert avec MM. Boreau-Lajanadie et LarocheJoubert, tendant à autoriser la substitution, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, A., S. 0. de 1889, t. 1, p. 96); est entendu dans la discussion de ce projet de loi modifié à nouveau... | |
 | 1888 - 420 sayfa
...pour oblenir leur diplôme de pharmacien de première classe seront dispensés du service d'activité, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux. « Cette disposition ne s'applique ni aux pharmaciens de deuxième classe, ni aux étudiants qui se... | |
 | 1889 - 592 sayfa
...détachons les articles suivants, qui intéressent particulièrement les pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1» 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soit le diplôme... | |
 | 1889 - 684 sayfa
...parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux,...la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de l'instruction... | |
 | France - 1889 - 1582 sayfa
...de la dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 sayfa
...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. Art. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage... | |
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En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens... 
