 | 1802 - 522 sayfa
...uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR I. Nos consuls connoîtrOnt en première instance des contestations, de quelque... | |
 | 1802 - 544 sayfa
...requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ? Nus consuls connoîtront en première instance des contestations,... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite •arrivant en France, les... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont été... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 sayfa
...science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes et lieux où ont êté... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 sayfa
...d'Orléans , et plusieurs autres ^princes, grands et notables personnages de notre conseil , et de noire certaine science , pleine puissance et autorité royale,...l'avenir il ne pourra être fait aucun établissement de collèges, monastères, communautés religieuses ou séculières , même sous prétexte d'hosfice ,... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 sayfa
...peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine..., déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.er Toutes dispositions testamentaires ou à cause de mort, de quelque nature qu'elles... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 sayfa
...peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine..., déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.cr Toutes dispositions testamentaires ou 'à cause de mort , de quelque nature... | |
 | France - 1829 - 452 sayfa
...pour cette fin plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé, savoir faisons, etc. Voulons et nous plaît qu'à l'avenir il ne pourra...religieuses ou séculières, même sous prétexte d'hospice en aucunes villes ou lient de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance... | |
 | France - 1827 - 560 sayfa
...remédier à ces abus : à ces causes et autres , à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance et autorité...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : 1 . Nous avons supprimé et supprimons la mesure à l'anneau servant au mesurage des... | |
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... de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît... 
