 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 sayfa
...portant permission de faire ledit établissement , soient accordées avec connaissance de cause , nous voulons et entendons que l'approbation de l'archevêque ou évêque diocésain , ou des vicaires-généraux , ensemble le procès- verbal du juge du lieu où devra être fait ledit établissement... | |
 | France - 1829 - 452 sayfa
...portant permission de faire ledit établissement soient accordées avec connoissance de cause, nous voulons et entendons que l'approbation de l'archevêque ou évêque diocésain ou des vicaires-généraux, ensemble le procès-verbal du juge du lieu où devra être fait ledit établissement,... | |
 | France - 1822 - 456 sayfa
...portant permission de faire ledit établissement soient accordées avec connoissance de cause, nous voulons et entendons que l'approbation de l'archevêque...vicaires généraux, ensemble le procès-verbal du juge dulieuoù devra êtrefaitledit établissement, contenant les avis des maires , écbevins, consuls,... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 sayfa
...portant permission de faire ledit établissement soient accordées avec connoissance de cause , nous voulons et entendons que l'approbation de l'archevêque...contenant les avis des maires, échevins, consuls, jurais, capitou!s, curés des paroisses et supérieurs des maisons religieuses établis esdits lieux... | |
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... jusqu'à ce que les oppositions aient été levées. Et afin que nosdites lettres-patentes, portant permission de faire ledit établissement soient accordées avec connoissance de cause , nous voulons et entendons que l'approbation de l'archevêque... 