| 1789 - 892 sayfa
...exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme... | |
| Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 sayfa
...autres Faculrés de Théologie ou du Droh Canon de notre Royaume. Si DONNONS IN MANDEMENT à nos âmes & féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à fairelegiftrer, & le contenu en icelles faire entretenir, garder & obferver... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...confiscat ons et amendes au profit de l'Hôpital établi dans l'Jsle on elles auront été adjugées. Si donnons en mandement , à nos Ames et Féaux , les Gens tenant nos Conseils Souverains établis à la Martinique, la G lade'ou^e ei SaintChristophe , que ces Présentes... | |
| Zeger Bernard van Espen - 1788 - 844 sayfa
...Collégiales demeurant au furplus réfervée à Nous feul & à notre Couronne, Si mandons à nos âmes &. féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icclles , garder , obferver... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 sayfa
...voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur... | |
| Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 sayfa
...exécutées selon leur forme et teneur : si donnons en mandement à nos ame's et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en ¡colles garder et observer selon sa forme et teneur : en témoin de quoi... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
..., pour prévenir de pareils désordres. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes il aient à faire lire, publier, enregistrer et exécutei selon leur forme et teneur : car tel est... | |
| France - 1822 - 514 sayfa
...procurer le même avantage à leurs maris. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur... | |
| 1824 - 476 sayfa
...plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en... | |
| |