 | 1877 - 408 sayfa
...son paragraphe 2, le fait de chasser, soit pendant la nuit, soit à l'aide d'engins et d'instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9, et d'autre part dans "son paragraphe 6, le fait de chasser avec appeaux, appelants et chanterelles... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...Ceux qui auront chassé en temps prohibé; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à Tarde d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont, autorisés par l'art. 9; 3* Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois, 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide...seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou pôYteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instruments de chasse prohibés ;... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...jours à deux mois : — 1° ceux qui auront chassé en temps prohibé ; — 2° ceux qui auront chasse pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments...par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; — 3° ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront munis ou porteurs , hors de leur... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...l'urigine de la pussession des engins. Quand il serait Cpostant pour eux qne le detenteur ne sVn est janeit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qei sont autorisés par l'art. 9 ; 5° Ceux qui seront détenteurs (1) ou ûs servi, quand rien n'indiquerait... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...fait de chasse ait eu lieu par l'un des moyens spécifiés an n° 2 de l'article 12, c'est-à-dire à l'aide d'engins et instruments prohibés ou par d'autres moyens que ceux autorisés par l'article 9. Les moyens autorisés par l'article V) sont la chasse à tir et à courre... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...d'un emprisonnement de six jours à deux mois : 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ;' 2" Ceux qui auront chassé pendant la nuit , ou à l'aide d'engins et instrument prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; S" Cënx qni... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...cents francs et d'un emprisonnement de six ours à deux mois, facultatif de la part des tribunaux , ceux qui auront chassé pendant la nuit ou. à l'aide...moyens. que ceux qui sont autorisés par l'article 9 , c'est-à-dire autrement qu'à tir et à courre. Or, évidemment, c'est chasser avec des engins prohibés... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...six jours à deux mois, \ § 2. 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ;— Art, 3. § 3. 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide...par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; S *• 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors... | |
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Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... 
