 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...(Modifié par l'art, i du décret ci-dessus, §. 1.) IIs pourront prendre également des arrêtés, 1* pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° pour...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3* pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances détermineront... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés, 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; 2° Pour...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 11 3* Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ARTICLE 10. Des ordonnances royales détermineront... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...FAUVES QUI PORTERAIENT DOMMAGE A SES PROPRIÉTÉS. ILS POURRONT PRENDRE ÉGALEMENT DES ARRÊTÉS ,. 1° POUR PRÉVENIR LA DESTRUCTION DES OISEAUX; 2° POUR...LÉVRIERS POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIRLES ; 3° POUR INTERDIRE Li CHASSE PENDANT LES TEMPS DE NEIGE. S 1". I. Le projet de loi portait... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...qni porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront également prendre des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° pour...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants et nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant le temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. lis puurnmt prendre également des arrèlés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; 2° Pour...des chiens lévriers pour la destruction des animaux mal faisans ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Des ordonnances... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour...destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. 3° Pour interdire la chasse pendant le temps de ne'ge. Cet article prohibe évidemment toute chasse... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...derniers paragraphes de cet article donnent aux Préfets la faculté de prendre des arrêtés, 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° pour...destruction des animaux malfaisants ou 'nuisibles; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Les mesures qui ont pour objet de prévenir... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 sayfa
...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; "2" pour...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants et nuisibles; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. La législation n'est donc qu'en... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 sayfa
...porteraient dommage à ses propriétés. »Le Préfet peut également prendre des arrêtés : » 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; >• 2°...des chiens lévriers pour la destruction des animaux nuisibles ou malfaisants ; » 3" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. » Avant de vous... | |
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Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 
