 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...de chasse prohibés, 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis vente-, Tendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; • 5*...auront chassé avec appeaux, appelants ou chanterelles. Les peines déterminées par le présent article pourront être portées au double contre ceux qui... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...ceux qui seront trouvés munis ou pôYteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, en...Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants ou chanteselles. , . Les peines déterminées par le présent article pourront être portées au double... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...détenteurs ou ceux qui seront munis ou porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instruments de chasse prohibés; — 4° ceux qui,...6° ceux qui auront chassé avec appeaux , appelants au chanterelles. Les peint s déterminées par le présent article pourront être portées au double... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...seront trouvés munis ou porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou araires instrumens de chasse prohibés; 4° Ceux qui , en temps où la...détruire ; 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelans ou chanterelles. Les peines déterminées par le présent article pourront être portées... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...transporté ou colporté du gibier; 5° ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont do nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 6° ceux qui auront chassé avec des appeaux, appelants ou chanterelles. Les peines déterminées par le présent article pourront être... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...ceux qui seront trouvés mumasr nis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui , en...6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants 014 chanterelles. Les peines déterminées par le pre'sent article pourront être portées au double... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, acheté, transporté ou colporté du gibier; 5° Ceux...détruire ; 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelant» ou chanterelles. Les peines déterminées par le présent article, pourront être portées... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...auront mis en vente, vendu , acheté, transporté ou colporté du gibier ;— Art . 4-, § 1 à 3. S 6- 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts...de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; S 7. 6* Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants ou chanterelles. § 8. Les peines déterminées... | |
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Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier ; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 6° Ceux qui auront... 
