 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , .leur qualité de...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heure* Tit. II. Des Actes de Pétat civil. \ 5 «n les publications auront été faite» : il sera... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et neures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera coté... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de...: il sera inscrit sur un seul registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > e* déposé , à la fin de chaque année , au... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs...publications auront été faites : il sera inscrit »ir un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > et déposé ,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 sayfa
...commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de...mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux et heures où... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...fl l'acte qui en sera dressé , énonceront les préeoms, noms, professions et domiciles des iuturs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et...énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les jm ! Mirations auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sayfa
...commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms 5 l'avoir rf.mparé à SPS registres-matvicules, l'enverra à l'officier de l'état civil fiu dernier... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de...et heures où les publications auront été faites. 87 6/\ . Durée des affiches — Un extrait de l'acte de publication sera et restera affichée la porte... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sayfa
...commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de...énoncera, en outre, les jours , lieux et heures où les publication! auront été faites. g- 6/j. Durée desnffiches. — Un extrait de l'acte de publication... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 sayfa
...commune. Ce» publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de...mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux cl heures ouïes publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote... | |
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Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms... 
