XLVIII

Breve domini Leonis, papæ decimi, confirmationis juridictionis Vicegerentis in religiosos, doctores, monetarios cum facultate cognoscendi de causis appellationum Comitatus-Venaissini (1).

(17 martii. 1520)

Original parchemin dépourvu de l'empreinte du sceau du pêcheur dont il était muni: Archives municipales d'Avignon, boîte 9; Bullarium civitatis Aven., constitutio LXXV, pag. 94.

ILECTO filio Antonio de Castro, auditori causarum Cameræ apostolicæ civitatis Aven, Leo papa decimus. Dilecte fili, salutem et apostolicam benedictionem. Exponi nobis fecisti quod cum alias fœlicis recordationis Eugenius papa quartus, prædecessor noster, motu proprio et

(1) Dans ce bref, Léon X, d'une part, concède au vice-gérent la faculté de connaître des causes d'appel des tribunaux du Comtat-Venaissin, et, de l'autre, lui confirme le privilège de juridiction sur les religieux, docteurs et monnayeurs que lui a accordé le pape Eugène IV. C'est en ce dernier point que ce bref nous intéresse, et à ce titre seulement qu'il devrait trouver place dans notre Cartulaire. Cependant, comme en cela il n'est que la confirmation pure et simple et la reproduction presque littérale de la bulle d'Eugène IV, nous pensons qu'il nous suffit de le signaler et de renvoyer, pour le texte complet, à la bulle que nous avons donnée à la page 74.

Mais ce sur quoi nous ne saurions trop insister, c'est sur le préjudice que la alle d'Eugène IV, confirmée d'abord par Sixte IV (Bullarium civi. tatis Avinionensis, constitut. LXXIII et LXXIV), et maintenant par Léon X, porta à l'Université en mettant la confusion dans la juridiction respective du vice-gérent et du primicier au point de rendre bien incertaine la ligne de démarcation entre l'une et l'autre; confusion qui, dans la suite, donna lieu aux plus grandes difficultés entre les deux partis.

Tel le fait suivant qui se produisit en l'année 1524:

ex certa ejus scientia voluerit et tunc pro tempore existenti auditori causarum curiæ apostolicæ civitatis nostræ avinionen. Vicegerenti concesserit quod ipse omnes et singulos

Le vice-gérent Antoine de Castro, fort du prétendu privilège concédé par Eugène IV à Barthélemy Angeli de Cingulo, avait cité devant lui plusieurs écoliers du collège St-Nicolas. Ceux-ci déclinèrent sa compétence. Mais il ne voulut pas accueillir leur protestation malgré l'intervention de Jean Marie, docteur et acteur de l'Université. C'est alors que les docteurs décidèrent qu'on en appellerait de sa décision devant le légat, et on commit à cet effet le Père Albert du monastère de St-André (délibération du 21 février 1524).

Le 23 mars suivant, le collège étant réuni dans l'église des Frères Prê cheurs, le Vice-gérent exposa longuement ses prétentions, qui avaient, selon lui, leurs origines dans la création même de l'office de la vice-gérence et c'est pour cela que, lorsque quelque question juridictionnelle venait à se produire, il convoquait le collège des docteurs pour qu'il remît la cause à l'auditeur et au juge ordinaire de la ville. L'avocat de l'Université lui répondit que la vice-gérence elle-même était placée sous la juridiction de l'auditeur, mais que celui-ci n'avait aucune autorité sur les docteurs, licenciés, bacheliers et autres suppôts de l'Université, excepté sur ceux qui jouissaient du privilège de l'exemption, ainsi qu'il était dit dans les lettres de nomination de Barthélemy de Cingulo; que d'ailleurs sous prétexte d'exemp tion, certains écoliers commettaient beaucoup de délits qui demeuraient im. punis,et que,s'il était arrivé quelquefois que le vice-gérent eût appelé devant son tribunal certains de ces écoliers, c'est que ceux-ci avaient accepté volontairement l'extension de sa compétence juridictionelle; mais que ces exceptions ne pouvaient préjudicier en rien aux droits de l'Université nettement établis dans une bulle de Léon X. Cette bulle, qui confère à tous les Primiciers en Italie, en France et spécialement à Avignon, des pouvoirs juridictionnels, défend à tous les magistrats d'Avignon, sous la menace de certaines peines et des censures ecclésiastiques, d'apporter aucune entrave au droit qu'a le Primicier de connaître en premier ressor des causes qui intéressent les suppôts de l'Université. Lecture ayant été faite de cette bulle, le Vice-gérent demeura tout stupéfait, protestant qu'il er igno rait les dispositions, et qu'il n'avait nullement l'intention d'attente aux privilèges de l'Université. Il se désista donc de ses premières revendications et pria les docteurs de sauvegarder les privilèges de la vice-gérence (Voy. Archives départ., fonds de l'Université d'Avignon, D. 34: Liber conclusionum ab anno 1512 usque ad 1545. Nous aurons d'ailleurs encore à revenir sur cette question).

religiosos quorumcumque sancti Blasii, sancti Benedicti

etc., etc.

Datum Romæ, apud sanctum Petrum, sub annulo Piscatoris, die decima septima Martii, anno millesimo quingentesimo vigesimo, pontificatus nostri anno septimo. P. Blondus.

XLIX

Bulla domini Clementis, papæ septimi, confirmationis privilegiorum Universitatis Avenionen, præsertim super redditibus et emolumentis curiæ Vicegerentiæ et tabelliorum Carpentoractensis, Insula, Valreaci, Cavallicensis, Malaucenæ, de Montilis et de Paternis, pro stipendiis doctorum et magistrorum in eadem Universitate actu legentium (1).

(Prid. Non. januar. 1523)

Original parchemin dépourvu de la bulle de plomb dont il était muni: Archives de l'Université: D. 23; copic: mêmes archives, D. 3.

LEMENS Episcopus, servus servorum Dei, Dilectis filiis Primicerio et universis doctoribus, magistris et scolaribus Universitatis studii generalis civitatis Avinionensis, sanctam et apostolicam benedictionem, amen. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum, tam vigor equitatis quam ordo exigit rationis ut id per sollicitudinem officii nostri ad debitum perducatur effectum. Quapropter,

(1) A l'exaltation de chaque pape, la cité d'Avignon, de concert avec l'Université, envoyait à Rome des ambassadeurs pour prêter serment de fidélité au nouvel élu et en recevoir en échange la confirmation des privilèges respectifs dont elles jouissaient. Cette bulle peut donc être considérée comme la charte octroyée par Clément VII au moment de son avènement à la papauté à notre Université. A quelques années de là (11 avril 1526), le même pape lui donna une autre preuve de ses dispositions bienveillantes en chargeant Amelius Médicis, cardinal du titre de St-Calixte et son camérier, de prescrire à Jean-Baptiste Alphant de Pérouse, commissaire à Avignon pour le recouvrement des décimes, de ne rien exiger des docteurs et étudiants de l'Université pour les bénéfices qu'ils possédaient. (Une copie certifiée conforme de la lettre du cardinal à Alphant de Pérouse sur cet objet se trouve aux Archives de l'Université, D. 230).

dilecti in Domino filii, vestri instrumenti postulationibus grato concurrentes assensu, omnes libertates et immunitates per fœlicis recordationis Sixtum quartum, Leonem decimum ac alios Romanos Pontifices predecessores nostros, sive per privilegia vel alia indulta, presertim concessiones et assignationes certorum reddituum, proventuum et emolumentorum Curiæ Cameræ vicegerentiæ et tabellariorum seu scribaniarum civitatis Carpentoractensis, Oppidorum Insulæ et Valreaci, Cavallicensis et Vasionensis diocœsum, nec non civitatum Cavallicensis et Malaucenæ, de Montilis et de Paternis locorum dictorum Vasionensis et Carpentoractensis diocœsum nuncupatorum, pro salariis seu stipendiis doctorum et magistrorum in eadem Universitate actu legendium factas, vobis et dicta Universitati in communi concessas, nec non libertates et exemptiones omnium exactio num a Regibus et principibus ac aliis potestatibus, vobis et eidem Universitati rationabiliter indultas, ut ea omnia juste et pacifice possidetis, vobis et per vos eidem Universitati apostolica auctoritate confirmamus et presentis scripti patrocinio communimus.

Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostræ confirmationis et conventionis infringere vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attemptare presumpserit, indignationem omnipotentis Dei ac beatorum Petri et Pauli apostolorum ejus se noverit incursurum.

Datum Romæ, apud Sanctum Petrum, anno incarnationis dominicæ millesimo quingentesimo vigesimo tertio, pridie nonarum Januarii, Pontificatus nostri anno primo. P. de Medina.