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Kitaplar Nos Ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés... ile ilgili
" Nos Ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné... "
Bulletin des lois - Sayfa 130
France tarafýndan - 1824
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Bulletin des lois de la République française, 1-36. sayýlar

France - 1831
...jouira à partir du rr octobre 1830. 2. Cette pension lui sera payée à Paris, lieu -de sa- résidence. 3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de fa présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre secrétaire d'ctat au département...
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Bulletin des lois

France - 1814
...et amies, résidant dans ces pays. Ç. Nos ministres secrétaires d'état des affaires étrangères et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 30 Juin i8i4Signé LOUIS. Par le Roi : MODELE de Certificat de vie à...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, 3. cilt

1815
...secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour les dépenses du clergé. III. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 novembre de l'an de grâce 181 -i, et de notre règne le vingtième. Signé, LOUIS. — Voici la...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, 1-138. sayýlar

1815
...ordonnance de ce jour concernant les retraites. 8. Nos ministres secréiaires-d'état de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le i .er août de l'an de grâce 1 8 1 5 , et de noire règne le vingt-unième. Sigfié...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1816
...l'encouragement de la pêche du hareng et du maquereau , et des pêches françaises en général. r ( 387 ) 38. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le i4 Août,...
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Bulletin des lois

France - 1817
...des finances en service ordinaire. 2. Notre garde des sceaux et notre ministre secrétaire d'état des finances sont chargés de l'exécution de la présente...ordonnance. Donné en notre château des 'Tuileries , le 17 Mai de l'an de grâce i 8 1 7 , et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi...
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Annales des mines

1817
...fourneau, cent francs pour la fonderie , et soixiute francs pour chacune des deux aftineries. VH.*Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. CONSEIL D'ÉTAT. Redevance ORDONNANCE qui annuité un arrêté du conseil de préfecture...
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Annales maritimes et coloniales, 1. cilt

1817
...ayant par Intérim le portefeuille du ministère de la justice, et notre ministre de la guerre, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le i 3 novembrç de l'an de grâce i 8 16 , et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. . ; -...
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Annales des mines, 2. cilt

1817
...elles à présenter ensuite leur demande en décharge au conseil de préfecture , s'il ay lieu. III. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de la présente ordonnance. Approuvé le 8 janvier 1817 ; etc. ORDONNANCE du i5 janvier 1817 , portant...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1817
...3. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre , de la marine et des colonies et des finances , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le vingt-quatrième jour de janvier de l'an de grâce...
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