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LA

LE CANADA-REVUE

VS

Mgr E. C. FABRE

PROCÉDURE, PREUVE, PIÈCES DU DOSSIER,
PLAIDOYERS DES AVOCATS,

REPRODUCTION DES TEXTES ORIGINAUX
ET DES NOTES STÉNOGRAPHIQUES

OFFICIELLES

MONTRÉAL,

JOHN LOVELI. & SON, EDITEURS,
23 RUE ST. NICHOLAS

1894

AUX SOUSCRIPTEURS.

Je suis heureux de pouvoir mettre sous les yeux du public le rapport exact et fidèle de toute la cause ecclésiastique qui vient de se dérouler devant la Cour Supérieure. Cet ouvrage ne saurait manquer d'intéresser, vû surtout le fait que la reproduction qui en a été faite est toute authentique. Les notes sténographiques ont été recueillies à la source officielle et reproduites avec la coopération et sous la surveillance des avocats des deux parties, afin de donner à cette compilation le caractère d'authenticité qui lui est indispensable.

J. N. MARCIL.

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Enregistré, conformément à l'acte du Parlement du Canada, l'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze, par Aristide Filiatreault, au Ministère de l'Agriculture, Ottawa.

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LA GRANDE CAUSE ECCLESIASTIQUE

La Compagnie de Publication du CANADA-REVUE,

Demanderesse,

VS

Monseigneur EDOUARD-CHARLES FABRE,

Défendeur.

Cette cause a provoqué dans le pays entier un si profond intérêt, qu'il a été jugé nécessaire d'en publier un compte-rendu complet sous la forme d'un travail succinct mais absolument exact.

Cet ouvrage comprendra d'abord le dossier de la cause au complet, les plaidoiries orales des trois avocats, que le compte-rendu sténographié à l'audience permet de reproduire in-extenso, avec la physionomie particulière qu'elles ont eue, et les citations invoquées de part et d'autre par les parties.

Une narration succincte des difficultés qui ont donné lieu au procès ne serait pas hors de propos; mais comme ces faits ressortent tous de la preuve faite dans la cause et des argumentations des avocats, le cadre de cet ouvrage ne permet pas de s'étendre sur ce point. Il convient donc de se contenter de commencer par un exposé aussi complet que possible des prétentions des parties.

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La Compagnie de Publication du "Canada-Revue," corps politique et incorporé par lettres-patentes sous le grand sceau de la Province de Québec, ayant son bureau d'affaires en la cité de Montréal, dans le district de Montréal, se plaint de Monseigneur Edouard-Charles Fabre, archevêque de Montréal, résidant en la cité de Montréal, dans le district de Montréal, et déclare :

Que la demanderesse est une compagnie dûment incorporée suivant la loi et constituée en corporation civile, suivant les dispositions de l'article 4694 des Statuts Refondus de la Province de Québec ;

Que, comme telle, la demanderesse publie en la cité de Montréal un journal hebdomadaire, connu sous le nom de "Canada-Revue";

Qu'aux dates ci-après spécialement mentionnées, savoir, au onze novembre mil huit cent quatre-vingt-douze, la Compagnie demanderesse retirait une compensation considérable de la publication du dit journal “CanadaRevue," dont la circulation était devenue très active et rémunératrice, et ce grâce à la qualité de rédaction, à l'indépendance des vues et à la justesse des observations contenues dans le dit journal;

Que le dit jour, onze novembre mil huit cent quatrevingt-douze, sans raison plausible, sans avoir fait à la demanderesse aucune sommation ou admonition quel

conque, agissant arbitrairement, sans droit, et excédant ses pouvoirs, sous des prétextes futiles et mal fondés, le défendeur signa, écrivit, et publia et fit écrire et publier en la dite cité de Montréal, le mandement suivant, savoir :

ARCHEVÊCHÉ DE MONTRÉAL,

11 Novembre 1892.

"Mes chers collaborateurs,

"Dans la Lettre Pastorale, en date du 29 septembre dernier, les Archevêques et Evêques des Provinces Ecclésiastiques de Québec, Montréal et Ottawa se sont élevés avec force contre certains journaux et feuilles périodiques, coupables d'injures graves envers la religion, la discipline de l'Eglise et ses ministres.

"Nous espérions qu'un avertissement aussi solennel suffirait pour faire rentrer dans le devoir ceux qui s'en étaient écartés dans leurs écrits, sans qu'il fût nécessaire de recourir aux censures.

"Malheureusement, on a répondu à cette lettre pleine de charité par le mépris, le refus d'obéir, de nouvelles insultes, un persiflage impie à l'adresse de l'autorité et par l'annonce de la publication prochaine d'un roman mis à l'Index.

"C'est pourquoi je me vois aujourd'hui dans la pénible nécessité de sévir et de prendre des mesures plus efficaces pour protéger le troupeau contre les attaques. perfides de ceux qui veulent le disperser et le perdre.

"Le Saint Nom de Dieu invoqué. Nous condamnons donc, en vertu de Notre autorité, deux publications imprimées dans Notre diocèse, savoir: Le "CanadaRevue" et "L'Echo des Deux-Montagnes," et Nous défendons, jusqu'à nouvel ordre, à tous les fidèles, sous peine de refus des sacrements, d'imprimer, de mettre ou de conserver en dépôt, de vendre, de distribuer, de lire, de recevoir ou de garder en sa possession ces deux feuilles dangereuses et malsaines, d'y collaborer et de les encourager d'une manière quelconque.

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