 | France - 1831 - 904 sayfa
...pré» rt» «tz Tenir, s A LOT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d^'lat au département de la justice , AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1er. Les ministres d'état sont supprimés. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état... | |
 | France - 1816 - 610 sayfa
...le 2j Octobre 1815. LOUIS, par la grâce deDieu^Rçi DE FRANCE ET DE NAVARRE, h tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux...justice , AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: ART. I ." Nous avons nommé et nommons , institué et Instituons membres de notre cour royale de Lyon... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...CHARLES, par la grâce de Ditu, Roi DE FRASCÉ ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: ART. I ." Est nommé conseiller... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...14 Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice., relatif à un arrêté pris, le 6 avril 1818, par le conseil pefmanent... | |
 | 1824 - 670 sayfa
...LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de fa justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Nos conseillers... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir , SALUT. - •>" •»' -n Sor le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, AVONS ORDONNK et ORDONNONS Ce qui suit : expéditions des arrêts, Jugemens, mandats de justice, contrats... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 sayfa
...à Alger. Paris, le 20 février 1840. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Vu notre ordonnance du 3i octobre i83g, relative à l'organisation... | |
 | France - 1843 - 978 sayfa
...de Limoges. A Paris, le 29 Novembre 1842. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ; Vu l'article 39 de la loi du 20 avril 1810; Vu i'c'tat... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 sayfa
...réformée à Alger. Paris, le 20 février 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Vu notre ordonnance du 3i octobre i83g, relative à l'organisation... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...arbitrairement les consciences. Du 8 novembre 1843. Louis-PaiLipri , roi des Français ; A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Vu le recours comme d'abus à nous présenté en noire... | |
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Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État (au département de la justice... 
