 | François de Chennevières - 1750 - 536 sayfa
...5 que ceux defdits Miliciens qui fe marieront dans le cours de ladite année , ayent ce privilége pendant deux années de plus ; laquelle exemption aura lieu , tant pour la Taille induftrielle, que perfonnelle, pour leurs biens propres , ou pour ceux qui leur viendroient du chef... | |
 | Jean Baptiste Joseph Damarzit de Sahuguet Espagnac (baron d') - 1751 - 468 sayfa
...pendant un an ; que ceux defdits miliciens qui fe marieront dans le cours de ladite année , aient ce privilège pendant deux années de plus ; laquelle exemption aura lieu , tant pour la taille induflrielle , que perfonnelle , pour leurs biens propres , ou pour ceux qui leur reviendront en chef... | |
 | Seine-et-Marne - 1880 - 588 sayfa
...un an ; que • ceux desdits Miliciens qui se marieront dans le courant » de ladite année, aient ce privilège pendant deux années * de plus ; laquelle...pour la taille » industrielle que personnelle, pour leurs biens propres » ou pour ceux qui leur viendront du chef de leur femme : » et dans le cas où,... | |
 | Société archéologique de Touraine - 1894 - 476 sayfa
...dans le cours de ladite année, il avait ce privilège pendant deux ans de plus ; l'exemption avait lieu tant pour la taille industrielle que personnelle, pour ses biens propres ou pour ceux qui lui viendraient du chef de sa femme ; et dans le cas où il prendrait pendant ledit temps des fermes ou... | |
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Il jouissait de l'exemption de la taille pendant un an: s'il se mariait dans le cours de ladite année, il avait ce privilège pendant deux ans de plus ; l'exemption avait lieu tant pour la taille industrielle que personnelle, pour ses biens propres ou... 