La France et l'Italie: histoire des années troubles, 1881-1899, 2. cilt

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Plon-Nourrit et cie, 1905 - 953 sayfa
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 212 - Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Sayfa 271 - Majesté britannique à l'ouest de la même ligne. 4 — Les deux gouvernements s'engagent à ne pas chercher à annexer le Harrar ou à le placer sous leur protectorat. En prenant cet engagement, les deux gouvernements ne renoncent pas au droit de s'opposer à ce que tout autre puissance acquière ou s'arroge des droits quelconques sur le Harrar.
Sayfa 358 - Il est d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit au régime douanier qui pourrait être institué entre la Tunisie et la France, mais seulement aux avantages de quelque nature que ce soit qui, dans les matières énumérées au paragraphe précédent, seraient concédés à une tierce Puissance quelconque.
Sayfa 361 - ... soient admis à la jouissance des exemptions, prérogatives, immunités, honneurs et privilèges qui y sont attachés. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires de la République française en Italie y sont chargés de la protection des Tunisiens et de leurs intérêts. Ils jouissent, à cet effet, de plein droit, des exemptions, prérogatives, immunités, honneurs et privilèges que les conventions consulaires conclues entre les Gouvernements français et italien leur...
Sayfa 360 - XIII ne sont pas applicables aux italiens qui auraient acquis une autre nationalité, en Tunisie, en vertu d'un acte de naturalisation, ou hors de Tunisie, soit en vertu d'un acte de naturalisation, soit par l'effet de la loi.
Sayfa 364 - République serait appelée d'une manière toute spéciale, en vue de l'instance en grâce pour la commutation de cette peine, sur l'état actuel de la législation, en Italie, à l'égard de la peine de mort.
Sayfa 327 - Jusqu'à ce que le Gouvernement italien et le Gouvernement éthiopien aient d'un commun accord fixé leurs frontières définitives, le Gouvernement italien s'engage à ne faire de cession 'quelconque de territoire à aucune autre puissance. Au cas où il voudrait abandonner de sa propre volonté une partie du territoire qu'il détient, il en ferait remise à l'Ethiopie.
Sayfa 456 - Les produits étrangers importés dans les colonies, les possessions françaises et les pays de protectorat de l'Indo-Chine, à l'exception des territoires énumérés au paragraphe 2, sont soumis aux mêmes droits que s'ils étaient importés en France.
Sayfa 324 - ... faveur des prisonniers italiens, que la volonté de Dieu a mis entre mes mains. J'ajoute que Votre Sainteté ne pouvait choisir pour interpréter Ses sentiments un Envoyé plus éloquent et plus sympathique que Son Excellence Monseigneur Cyrille Macaire. J'ai été vivement ému en lisant l'admirable lettre du Père commun des Chrétiens et en écoutant le langage de son illustre Envoyé, et le premier mouvement de mon cœur...

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