 Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable.  Recueil des travaux [afterw.] Mémoires - Sayfa 567Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille tarafından - 1868Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...individus de l'un et de, l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront les ֪- qu'il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Plusieurs lois postérieurement rendues,... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - 810 sayfa
...travail, b. „Tous Ici individus de l'un et de l'autre sexe , existant dan« les monastère« , pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu , et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 sayfa
...les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 sayfa
...les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où... | |
 | Auguste Orts - 1867 - 454 sayfa
...lesquels on faisait de pareils vœux. Son art. 2 porte : monastères et maisons religieuses, pourront en sortir, en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1868 - 714 sayfa
...époque dans les maisons religieuses, pourraient librement en sortir, en faisant leur déclaration devaul la municipalité du lieu , et il serait pourvu à...aux reli gieux dans chaque département les maisons ou ils devraient se retirer ; les religieuses seraient autorisées à demeurer dans la maison même... | |
 | Alphonse Gourd - 1875 - 824 sayfa
...individus de l'un ou de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1876 - 750 sayfa
...individus de l'un ou l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses , pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu , et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. 11 sera pareillement indiqué des... | |
 | Augustin Joseph Crosnier - 1877 - 624 sayfa
...que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans des maisons religieuses, pourraient en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu , et que ceux qui ne voudraient pas user de cette faculté devraient se réunir dans les maisons qui leur... | |
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