 S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties; elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.  (596 p.) - Sayfa 372Raymond-Théodore Troplong tarafýndan - 1859Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose u'ait péri par le vice de la matière. Art. 1791. «S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces...censée faite pour toutes les parties payées , si le maitre paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. Art. 1792. « Si l'édifice construit à prix... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...Main-d'œuvre, 18. Si je donne un diamant à monter ou à tailler, et s'il se hrise par le défaut plusieurs pièces, ou à la mesure, la vérification...faite pour toutes les parties payées , si le maître paie l'ouvrier en prode la matière et sans qu'il paraisse aucune ,;on' <le l'ollvra.,e fait. , faîne... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...de salaire à réclamer , à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière. (Art. 1790.) S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à...la mesure , la vérification peut s'en, faire par partie ; elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maitre paie l'ouvrier en proportion... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...n'a point de salaire à réclamer , à moins que la chose n'ait j,éri par le vice de la matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces...les parties payées , si le maître paye l'ouvrier eu •proportion de l'ouvrage fait. 1792. Si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces...maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. 1792. Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...Leg. 36 , leg. 57 , leg. 5g , leg. 62 , ff. locati conductL Article 1791. S'il s'agit d'un ouvrage a plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parues ; elle est censée faite pour toutes les parties payées , si le maître paye l'ouvrier en proportion... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière. LXII. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou -à...faite pour toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. LXI1I. Si l'édifice construit à prix fait, périt... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...part, l'un du travail, et l'autre de la chose (a) : Ou bien l'ouvrage était fait et reçu (et quand il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la...mesure, la vérification peut s'en faire par parties, et est censée faite pour toutes les parties payées), ou le maître était en demeure de le vérifier... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...n'ait péri par le vice de la matière (1790). » S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces on à la mesure , la vérification peut s'en faire par...faite pour toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait ( 1791). » Si l'édifice , construit à prix fait ,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière. (Idem, art. 1790.) S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par partie : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion... | |
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