 | 1851 - 708 sayfa
...l'appicnli; 3° Les nom , prénoms , profession et domicile de ses père et mère, lie son luleur , ou de la personne autorisée par les parents, et,...logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrèlces entre les parties. Il devra élre signé par le maître et parles représentants de l'apprenti.... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 sayfa
...prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée...à" leur défaut, par le juge de paix ; 4° la date cl )a durée du contrat ; 5" les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées... | |
 | 1851 - 780 sayfa
...ou de la personne autorisée par les parenls, et , à leur défaut, par le juge de paix; 4° La dale et la durée du contrat; 5° Les conditions de logement,...nourriture, de prix , et toutes autres arrêtées entre 1rs parties. Il devra être signé par le maître et par les représentants de l'apprenti. SECTION... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 sayfa
...prénoms , âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée...parents, et, à leur défaut, par le juge de paix; (1) Voir «a n° 376. 4° La date et la durée du contrat; 5° Les conditions de logement, de nourriture,... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 sayfa
...domruages-inlérrls auxquels il j ouïrait ivoir droit. « 3" Les noms, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents, ou à leur défaut par le juge de paix » (art. 3). (Voir formule du contrat d'apprentissage ci-après... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 sayfa
...prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3? les nom, prénoms , professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée...juge de paix ; 4" la date et la durée du contrat; 3* les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées e.itre les parties.... | |
 | Alexandre Compagnon - 1858 - 376 sayfa
...prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la. personne autorisée...de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées entre-les parties. Il devra être signé par le maître et par les représentants de l'apprenti. SECTION... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...âge et domicile de l'apprenti; 5° les noms, prénoms, âge et domicile de ses père et mère, de sim tuteur ou de la personne autorisée par les parents et, à leur défaut, par le juge de paix. — (Si l'apprenti est un mineur émancipé, on peut dire en règle générale qu'il est capable de... | |
 | 1865 - 338 sayfa
...prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère , de son tuteur ou de la personne autorisée...prix, et toutes autres arrêtées entre les parties. SECTION u. Des condition» du contrat. Art. 4. Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs, s'il n'est... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...prénoms, âge et domicile de l'apprenti ;— 3° les noms, prénoms, professions et domiciles de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée...conditions de logement, de nourriture, de prix, et tontes autres arrêtées entre les parties. — il devra être signé par le maître et par les représentants... | |
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L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la... 
