Les sanctions de l'arbitrage international

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A. Pedone, 1905 - 432 sayfa
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 354 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont Eux et Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Sayfa 353 - MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de Russie, par suite des grands événements qui ont signalé en Europe le cours des trois dernières années, et principalement des bienfaits qu'il a plu à la divine Providence de répandre sur les États dont les gouvernements ont...
Sayfa 354 - Conformément aux paroles des Saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois Monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble; et se considérant comme compatriotes, Ils se prêteront, en toute occasion et en tout lieu, assistance, aide et secours; se regardant envers Leurs sujets et armées comme pères de famille, Ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont Ils sont animés pour protéger...
Sayfa 279 - ... qui ne représentera pas ce mineur à ceux qui ont le droit de le réclamer ou qui, même sans fraude ou violence, l'enlèvera ou le détournera, ou le fera enlever ou détourner des mains de ceux auxquels sa garde aura été confiée ou des lieux où ces derniers l'auront placé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5,000 fr.
Sayfa 51 - Quel mortel osera donc refuser à son semblable ce que lui accorde la nature ? 0 nations ! bannissons toute tyrannie et toute discorde ; ne formons plus qu'une même société , qu'une grande famille ; et puisque le genre humain n'a qu'une même constitution , qu'il n'existe plus pour lui qu'une loi, celle de la nature; qu'un même code, celui de la raison ; qu'un même trône , celui de la justice ; qu'un même autel, celui de l'union.
Sayfa 17 - ... règlements de la grande alliance, négocie des traités contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. S
Sayfa 339 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Sayfa 347 - Pour cimenter l'association européenne, l'Empereur, suivant ses propres paroles, eût fait adopter un code européen, une cour de cassation européenne, redressant pour tous les erreurs, comme la cour de cassation en France redresse les erreurs de ses tribunaux.
Sayfa 346 - Pour le pape, je suis Charlemagne, parce que, comme Charlemagne, je réunis la couronne de France à celle des Lombards et que mon empire confine avec l'Orient. J'entends donc que l'on règle avec moi sa conduite sur ce point de vue. Je ne changerai rien aux apparences, si l'on se conduit bien. Autrement je réduirai le pape à être évêque de Rome...
Sayfa 353 - ... intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur...

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