Journal des administrations communales, 3. ciltBruylant, 1877 |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
14 août 18 février 18 septembre 1872 Pasicrisie 1er mai administrations annexé à l'arrêté annulé août arrêté et arrêtons articles Attendu autorisation avons arrêté avril Belgique bourgmestre Bruxelles bulletins bureau de bienfaisance CANTON DE MILICE certificat charge circulaire code civil code électoral commissaire d'arrondissement commune conformément conseil communal conseil de milice conseil provincial Considérant constaté cour d'appel cour de cassation date décembre décision déclaration décret défendeur demandeur députation permanente DICTIONNAIRE dispositions domicile de secours échevins établissements février hospices janvier JOURNAL jugement juillet juin l'administration communale l'appel l'arrêt attaqué l'arrêté royal l'article l'autorité l'Etat ladite Léopold LEVÉE DE 18 Liége liste loi communale loi du 18 mandeur ment milicien ministre de l'intérieur modèle nº Monsieur le gouverneur motifs munal permanente du conseil police pourvoi précité prénoms président procès-verbal province réclamation registre règlement remplaçant résulte royal du 25 section septembre 1873 sera seront service sieur subsides tion tribunal vicinaux
Popüler pasajlar
Sayfa 140 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Sayfa 338 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Sayfa 133 - ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Sayfa 148 - Et, à l'égard de ses héritiers, à dater de la signification qui leur en aura été faite, ou de la connaissance qu'ils en auront eue, depuis la mort de leur auteur.
Sayfa 132 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Sayfa 208 - Cette déclaration pourra être faite, dans la même forme, par l'avoué de la partie condamnée ou par un fondé de pouvoir spécial ; dans ce dernier cas, le pouvoir demeurera annexé à la déclaration. Elle sera inscrite sur un registre à ce destiné ; ce registre sera public, et toute personne aura le droit de s'en faire délivrer des extraits.
Sayfa 34 - Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations en faveur des pauvres et des hôpitaux, indépendamment d'une somme qui sera donnée à la commune, et lorsque ces fondations ou donations auront été autorisées par le gouvernement dans les formes accoutumées, sur l'avis des conseils municipaux et la proposition des préfets.
Sayfa 147 - Les dépenses énoncées en l'article précédent seront à la charge des personnes placées ; à défaut, à la charge de ceux auxquels il peut être demandé des aliments, aux termes des articles 205 et suivants du Code civil.
Sayfa 36 - ... contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes...
Sayfa 134 - Le conseil fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aux lois ni aux règlements d'administration générale ou provinciale.