 | 1790 - 568 sayfa
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 sayfa
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •... | |
 | 1877 - 1450 sayfa
..., range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies pnbliques. Si la mare, en vue de laquelle le maire de Corbon a pris son... | |
 | 1859 - 914 sayfa
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 sayfa
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant le sens de ses expressions, prétendre... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité...dans les rues , quais , » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
