Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, 1. bölümStamperia reale, 1866 |
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17 dicembre 20 marzo 23 dicembre 26 novembre 30 dicembre abbiamo decretato articoli atti Cancelliere Cancellieri caso causa cauzione Celerif CELERIFERA ciascun Circolare del Ministero classe Codice di procedura colla Commercio Commissione Comune Console contabilità copia correzionali Corte d'appello Corte d'assise Corte di Cassazione Dato a Firenze decretato e decretiamo delegato dell'art dell'articolo deposito dicembre Direttore diritto disposizioni dovrà dovranno eseguire Firenze addì funzionari Gazzetta Uffiziale gennaio giorno giudiziario Grazia e Giustizia Impiegati indennità inserto nella Gazzetta Istruzione Legge lire marzo medesimo Ministero dell'Interno Ministero delle Finanze Ministero di Finanze Ministero di Grazia Ministero Pubblico norme novembre numero Ordiniamo ecc penale prescritto presente Presidente Pretori processo verbale Procuratori Generali provinciali Provincie provvedimenti Pubblico Ministero REGIO DECRETO inserto registro Regolamento relative Relaz riscossione ruolo sarà saranno Segretario sentenza servizio Sezione somma sottoscritto spese stabilito suddetto tabella tariffa tassa Tesoro trasferta Uffici Ufficiale Uffizi Uscieri VITTORIO EMANUELE zione
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Sayfa 312 - États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres.
Sayfa 306 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Sayfa 312 - Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention.
Sayfa 307 - Lorsqu'une dépêche porte la mention faire suivre, sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réexpédie immédiatement, s'il ya lieu, à la nouvelle adresse qui lui est désignée au domicile du destinataire; il n'est toutefois tenu de faire...
Sayfa 303 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Sayfa 304 - Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches.
Sayfa 308 - Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. Les...
Sayfa 310 - Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une...
Sayfa 305 - Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'.office) ou par un moyen de transport plus rapide , s'il en dispose. Il l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier par le télégraphe, soit au bureau de destination, soit au destinataire...
Sayfa 303 - Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. Les 'villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif seront, successivement et autant 'que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre d'au moins cinq millimètres, et dont le service demeurera dégagé du travail des bureaux .intermédiaires.