 ART. 5. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté : » Le premier consul, (Signé) BONAPARTE. « Pour le premier consul d'Etat, CSigné) HB MARET.  Revue du Lyonnais - Sayfa 1191870Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 sayfa
...nationaux du canton , dans les termes fixés par l'adjudication ou la licence. V. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul, Le secrétaire d'État } signe HB MARET. Suit l'ÉTAT CONCERNANT LA PÊCHE.... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...demi-brigade de ligne, sont nommés élevés au Prytanée Français. ÎI. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul (Signé) BONAPARTE. Par le premier consul, Le secrétaire d'état (Signé) HB M ARET. Arrêté duli Messidor, An 10. Bonaparte,... | |
 | 1814 - 496 sayfa
...l'administration et la direction du PryU née , de même que ceux de Fontainebleau , Versailles Saint-Germain. en 5. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...présent arrêté. * Le premier consul, Signé BONAPARTE. Parle premier consul, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. Le ministre de Vintérieur , Signé... | |
 | France - 1804 - 324 sayfa
...rejetée. L'arrêté du i 8 nivôse an XI conservera son entier effet. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, signé BONAPARTE. Par le Premier Consul: le secrétaire d'état , signé H u GUES B. MARET. Le grand-Juge ministre de... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 sayfa
...première de germinal ( i ) ; La quatrième , sa première de messidor. IV. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES-B. MARET. Pour ampliation : Le Ministre... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...demi-brigade de ligne, sout nommés élevés au Prytance Français. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul (Signé) BONAPARTE. Par le premier consul, Le secrétaire d'élat (Signé) HB MARBT. Arrêté du 14 Messidor, An 10. Bonaparte,... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 sayfa
...bataillons de garde nationale de la colonie de Saint-Domingue. « Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Le premier consul , signé BONAPARTE. Par le premier le consul, le secrétaire-d'ëtat, Signé Hugues B. MARET. Pour copie conforme , le... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 sayfa
...aux archives du Sénat , et l'autre aux archives de la Lcigion-d'Honneur. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul, Signé, BONAPARTE. Par le premier Consul : Le secrétaire-d'état. Signé , HucuEs-B. MARET. Pour copie conforme: Le ministre... | |
 | Jean Pie Namur - 1840 - 870 sayfa
...ministre de l'intérieur par le préfet du dé» parlement . » ART. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de » l'exécution du présent arrêté. » Le premier consul, (signé) BONAPARTE (1). » Le 21 prairial an XI, le maire de Bruxelles proposa au préfet la nomination du conservateur,... | |
 | Eugéne Laugier - 1853 - 242 sayfa
...d'administration pour tout ce qui intéresse la Comédie française. ARTICLE 6. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté....Consul, Signé : BONAPARTE. Pour le Premier Consul : Le secrétaire d'État , Signé : HUGUES B. MARET. Pour ampliation : Le ministre de ^intérieur,... | |
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