 Toute proposition, pour être discutée, doit être appuyée par cinq membres. Toute proposition que l'assemblée n'a pas prise en considération ou qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans.  Bulletin - Sayfa 60Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique tarafýndan - 1861Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1846 - 738 sayfa
...que sur des propositions écrites et signées. La délibération sur une proposition réglementaire n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. Toute proposition que la classe n'a pas prise en considération ou qu'elle a écartée après discussion,... | |
 | 1861 - 236 sayfa
...dans le délai de deux ans. XVI. La délibération sur une proposition réglementaire ou adminislive n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la...XVIII. Toute abstention au vote doit être motivée. 10 Tait observer tous les articles des statuts et des règlements et tient particulièrement la main... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1863 - 510 sayfa
...considération ou qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée dans le délai de deux ans. XVI. La délibération sur une proposition réglementaire...présentation. XVII. L'assemblée ne délibère que surdes propositions écri tes etsignées. XVIII. Toute abstention au vote doit être motivée. XIX.... | |
 | 1864 - 488 sayfa
...considération ou qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée dans le délai dcdcux ans. XVI. La délibération sur une proposition réglementaire...ou administrative n'a lieu que dans la séance qui suil celle de la présentation. XVII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1866 - 528 sayfa
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XIX. Toute abstention au vote doit être motivée. XVIII. L'assemblée nedélibère que surdespropositionsécrites... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1870 - 406 sayfa
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée nedélibère que surdcs propositions écrites et signées. XIX. Toute abstention... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1872 - 202 sayfa
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée ne délibèreque sur des propositions écritesetsignées. XIX. Toute abstention... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1879 - 554 sayfa
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et signées. XIX. Toute abstention... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1880 - 358 sayfa
...qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant le délai de deux ans. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XVIII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et signées. XTX. Toute abstention... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1881 - 482 sayfa
...de deux ans. XVIII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et signées. XVII. La délibération sur une proposition réglementaire...dans la séance qui suit celle de la présentation. XIX. Toute abstention au vote doit être motivée. XX. Le président préside toutes les assemblées,... | |
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