 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...soient formées en différens temps ( Cod. Civ., art. 1845); cependant ces règles reçoivent exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...de l'obligation qui a été contractée envers lui ; et cette exception s'applique i° aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...fait exception à celle règle, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, el lorsqu'il élé contractée envers lui , ce qui s'applique au cas où le créancier a perdu le titre qui lui... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...représente , et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception , toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...de l'obligation qui a été contractée envers lui. . Cette seconde exception s'applique , 1.° Aux obligations qui naissent des quasicontrats et des délits... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, 1°. Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...1667 , tit. 20 , art. 3. Article l348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'ap,is été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été cputractée envers lui. Cette seconde exception s'applique , i°. Aux obligations qui naissent des... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...alinea de l'article 1348. D'après celle première partie de la loi, la preuve testimoniale est admise toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...se procurer une preuve littérale de l'obligation ui a été contractée envers lui. témoins, Ainsi, d'après ce principe, il faut, pour autoriser la... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...et qui rend vraisemblable le fait allégué. |Л(Н. Elles reçoivent encore exception toutes ïts fois qu'il n'a pas été possible au créancier de...de l'obligation qui a été contractée envers lui. — Cette seconde exception s'applique , — i.° Aux obligations oui naissent des quasi-contrat»... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 sayfa
...qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. IX. Elles reçoivent encore exception, toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : i°. Aux obligations qui naissent de la loi , par suite du fait... | |
 | 1827 - 646 sayfa
...de la preuve testimoniale ; il ne pouvait non plus invoquer l'art. >548, qui. autorise cette preuve toutes les fois qu'il n'a pas été possible au -créancier...une preuve littérale de l'obligation qui a été contracle'e envers lui : car le sieur Lapeyre n^est pas créancier, il est au contraire débiteur,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...vraisemblance du fait allégué. »348 238. Elles reçoivent encore .exception toutes les fois tfu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, i". aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des quasi-délits... | |
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Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1. Aux obligations qui naissent... 
