Etude médico-légale sur les blessures: comprenant les blessures en général et les blessures par imprudence, les coups et l'homicide involontairesBaillière, 1879 - 474 sayfa |
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Sayfa 205 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Sayfa 205 - Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Sayfa 205 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.
Sayfa 2 - SUR L'AVORTEMENT, suivie d'une note sur l'obligation de déclarer à l'état civil les fœtus mort-nés et d'observations et recherches pour servir à l'Histoire médico-légale des grossesses fausses et simulées. 3
Sayfa 205 - S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précautiofl que des blessures ou coups, le coupable sera puni de sixjours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de 16 à 100 francs ou de l'une de ces peines seulement. Les blessures par imprudence ne tombent pas seulement sous le coup de la loi pénale, elles ouvrent de plus une action civile en réparation du dommage causé, suivant les dispositions inscrites au chapitre II du liv.
Sayfa 19 - Blessures par armes à feu. — Les blessures par armes à feu forment une catégorie très-particulière et très-importante parmi les faits que le médecin légiste est appelé à étudier, et soulève des questions de plusieurs ordres. L'arme ici se décompose, en effet, et comprend d'une part l'instrument de projection, fusil, carabine, pistolet, et d'une autre part le projectile, balle, chevrotine, plomb. Les effets des projectiles lancés par les armes à feu ne sont pas exclusivement du domaine...
Sayfa 154 - Le nombre des blessures, leur siège notamment à la partie interne des mains, et les excoriations qui existent autour de la bouche attestent que la mort a été précédée d'une lutte violente. L'état de la chambre où le crime a été commis ne peut laisser de doute à cet égard.
Sayfa 413 - Blessures accidentelles faites [par les animaux domestiquesOn n'a pas oublié la disposition expresse de la loi qui fait peser sur le propriétaire d'un animal, ou sur celui qui s'en sert, la responsabilité des dommages que l'animal a causés, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Déjà j'ai fait connaître quelques-unes des circonstances dans lesquelles peut...
Sayfa 205 - Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Sayfa 203 - ... spéciale. Les blessures par imprudence constituent l'un de ces groupes. Au double point de vue de la doctrine et de la pratique, elles méritent véritablement une place à part, non-seulement en raison de la nature des faits qu'elles embrassent, mais encore et surtout parce qu'elles soulèvent des questions d'un ordre essentiellement différent de celles qui se rapportent aux coups et blessures volontaires.