 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 sayfa
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique;... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...tit. m, ch. II, sect. i, art. 2; sect. iv, art. 4, 5, 6; ch. iv, art. 1. — Ch. 1830, art. 12. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande...les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sayfa
...et sacrée; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les... | |
 | Jean Chas - 1819 - 600 sayfa
...l'avancement, et démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous les emplois de l'administration... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 sayfa
...sacrée ; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « XIV. Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les... | |
 | 1830 - 400 sayfa
...sacrée. Ses ministres sont rcspons ables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...inviolable et sncrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I 5. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 sayfa
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
 | 1830 - 634 sayfa
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i3. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les .emplois d'administration... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 sayfa
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
