| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 sayfa
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer,... | |
| Pierre-François Lafitau - 1820 - 622 sayfa
...soient, auxquels nous avons défendu et défendons d'exercer aucunes fonctions ni actes de Juridictions en cette matière, en vertu desdits Privilèges , Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amées et féaux Conseillers , les gens 'tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert... | |
| France, Decrusy - 1825 - 394 sayfa
...et qu'ilz n'oyent, ne recoyvent aucunes personnes à alléguer, proposer, ne dire le contraire (a). Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostreprésent parlement, et qui tiendront ceux advenir, au prévost de Paris, et à tous les autres... | |
| France - 1828 - 632 sayfa
...présens en personne y estions, posé ores qu'il y eust chose qui requist mandement plus spécial. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenaus et qui tiendront noz cours de parlement et de noz comptes , que le contenu en cesdites présentes... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...sera loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu... | |
| Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 sayfa
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et... | |
| Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 sayfa
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent à faire... | |
| France - 1827 - 944 sayfa
...arbitraire, à nous à appliquer. mens leurs seront faits) qu'ils ayent à apporter ou envoyer par devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, leursdits tiltres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous,... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 sayfa
...contrevenans de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent... | |
| France - 1828 - 606 sayfa
...cassez, révoquez et annulez, cassons, révaquons et annulons par ccsdiies présentes : Far lesquelles donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement, que cesle présente nostre inhibition et défense ils facent lire , publier,... | |
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