 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 sayfa
..., en forte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume le trouve actuellement poifédée par ceux dont les biens ne pouvant être diminués...s'augmentent au contraire continuellement par de nouvelles acquittions. Nous favons que les rois nos prédécefleurs , en protégeant les écabliffemens qu'ils... | |
 | 1787 - 416 sayfa
...en forte qu'une très - grande partie des fonds de notre Royaume fe trouve actuellement poffédée par ceux dont les biens ne pouvant être diminués...s'augmentent au contraire continuellement par de nouvelles acquifitions. Nous (avons que les Rois nos Prédécefleurs , en protégeant les établiffemens qu'ils... | |
 | France - 1822 - 588 sayfa
...mains, cessent pour toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume , se trouve actuellement possédée...prédécesseurs en protégeant les établissements qu'ils jugeoient utiles à leur Etat, ont souvent renouvelé les défenses d'en former de nouveaux sans leur... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...main\ cessent pour toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par...contraire continuellement par de nouvelles acquisitions. ,\ous savons que les rois nos prédécesseurs, en protégeant les établissements qu'ils jugeaient... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...très-grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par ceux dont les bjens , ne pouvant être diminués par des aliénations, s'augmentent...renouvelé les défenses d'en former de nouveaux sans leur aulorité; et le feu roi , notre trcs-honoré seigneur et bisaïeul, y ajouta des peines sévères... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...mains cessent pour toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par...défenses d'en former de nouveaux sans leur autorité; elle feu roi, notre très-honoré seigneur et bisaïeul, y ajouta des peines sévères par ses lettres... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...mains, cessent pour toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par...prédécesseurs, en protégeant les établissements qu'ils jugeoient utiles à leur Etat, ont souvent renouvelé les défenses d'en former de nouveaux sans leur... | |
 | Alexandre Monnier - 1856 - 584 sayfa
...cessent pour tou« jours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très« grande partie des fonds de notre royaume se trouve « actuellement possédée...ne « pouvant être diminués par des aliénations, s'augmen• tent, au contraire, continuellement par de nouvelles « acquisitions. » Cette mesure,... | |
 | 1858 - 564 sayfa
...cessent pour toujours d'être " dans le commerce, en sorte qu'une très grande partie des " fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée "par ceux, dont les biens ne peuvent être diminués parles " aliénations, s'augmentant au contraire continuellement " par de nouvelles... | |
 | Alexandre Monnier - 1866 - 590 sayfa
...cessent pour tou« jours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très« grande partie des fonds de notre royaume se trouve « actuellement possédée...ne « pouvant être diminués par des aliénations, s'augmen« tent, au contraire, continuellement par de nouvelles a acquisitions. » Cette mesure, où... | |
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Indépendamment même de ces motifs, il arrive souvent que, par les ventes qui se font à des gens" de main-morte, les biens immeubles qui passent entre leurs mains cessent pour toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très grande partie des... 
