Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, 2. cilt

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SIGNATURE DE LA POLICE DASSURANCE Tom 1 pag 42 Droit ancien ibid
47
CONDITIONS qui peuvent être insérées dans la police dassurance quittance réassuré Voyez autre sorte décriture pour compte
54
VOYAGE ASSURÉ Quentendon par là ? ibid pag
60
Prime pour le voyage entier Tom 1 pag
62
La prime doitelle être augmentée ou diminuée par la survenance
69
LIEU DECHELLE Peuton charger des marchandises dans un lieu
72
Hostilités de 1755 ibid
78
BILLETS DE PRIME Leur usage Tom 1 pag
79
YOYAGE CHANGÉ Questce que changement de voyage ? Tom
92
du sinistre
119
CONFISCATION Les assureurs répondent de la confiscation injuste CONSULAT ou RAPPORT Étymologie Tom 2 pag
123
CONGÉ Les droits de congé sont pour le compte des propriétaires Le consulat peut être pris un jour de fête ibid
129
pag
140
Defaut de nouvelles
141
NOUVELLES défaut de Textes du droit Tom 2 pag
142
Assurance faite après la perte ou lheureuse
150
De la connaissance positive
158
gation à la grosse cautionnement HOMOLOGATION de la sentence arbitrale Tom 2 pag 345
172
VAISSEAU Quentendon par vaisseau ? Tom 2 pag
179
RISQUE Quentendon par là ? ibid pag 357
184
Questce que le cas fortuit et force majeure? Tom 1 pag 356
201
COUTUMES DE MER Les juges doivent sy conformer dans leurs pag
204
Connaissance présumée par la
207
Esclavage non condamné par lEvangile ibid pag
209
DANGERS DE TERRE Les assureurs répondentils des pertes et Lassuré atil le choix de faire le délaissement ou de sen tenir
210
Vaisseau vide peutil être assuré ? ibid pag
220
E Assurance confuse sur corps et facultés ibid ventelles être assurées ? Tom 1 pag
221
DÉCLARATION DE GUERRE Les assureurs répondent des pertes assurés parviennent à leur destination ? ibid pag
222
pag 168
230
Assurance faite par commission
248
QUIRATAIRE Les quirataires qui refusent leur contribution per Remise faite à lassureur profitetelle au réassuré ? ibid pag
253
QUITTANCE Pacte quen cas de perte du navire le réassuré ne RÉASSURANCE EN CAS DE FAILLITE DE LASSUREUR
259
CHAPITRE XVI
261
Rupture de lassurance par le fait
267
FACULTÉS dun navire assurance Tom 1 pag
276
Le nolis des effets sauvés doitil être délaissé Désignation générique ibid pag
293
Comment entendre les clauses générales ibid donnance ibid pag
299
Manière de faire le partage entre lassuré et les assureurs ibid Chose dont on ne désigne ni la qualité ni la valeur ibid
302
PORTÉES des matelots contribuaientelles au jet? ibid pag 625 Prescriptions en cas darrêt de prince ibid pag
305
Lobligation estelle éteinte sil y a perte entière effective ? ibid HUILES Lassurance sur des huiles et des barilles sadaptetelle à
306
Doit rendre aux assureurs compte du sauré ibid
309
Prescription en cas de défaut de nouvelles Tom 2 pag
310
pag
315
LUMIÈRE TROMPEUSE Défense den allumer sur les grèves de
318
CONSULS DE LA NATION Origine de létablissement des consuls pag
425
CHAPITRE V
434
Le défaut de paiement de la prime apnuletil lassurance ? ibid
438
La robe de lennemi confisquetelle celle de lami? ibid
450
Du capitaine qui pendant le cours du voyage prend des deniers
457
Fautil que
467
FAUTE DES GENS DE MER Tom 1 pag 381 Linfidélité du capitaine ne peut lui nuire sil a été de bonne
468
Des choses qui peuvent faire lobjet du con
470
Vaisseau qui se place mal ibid pag 412 pag
478
Prise ssuivie de relâchc Tom 1 pag
481
FAITS DU MAITRE ou CAPITAINE Les propriétaires répondent
482
pag 430
500
GENS DE LÉQUIPAGE Désertion Tom 1 pag 387 Sil est dit sur un tel navire sans rien spécifier de plus ibido
503
Contrat à la grosse sur le fret
506
GROSSE contrat à la Observations générales Tom 2 pag 405 Contrat à la grosse sur chose déjà mise en risque ibid pag
510
est de lessence du contrat à la grosse Tom 2 pag 417 et
517
Académie de Marseille son ancienneté et sa célébrité Tom
518
A varie grosse ibid pag
528
En règle générale les donneurs ne répondent que des fortunes de Saisie des navires ibid
535
Dénomination ibid rente ibid
540
PAIEMENT DE LOBLIGATION A LA GROSSE Tom 2 pag
552
Peuton donner à la grosse autre
553
Le changement de route ou de voyage estil présumé fatal? Tom 1 Sous peine dêtre traité comme pirate ibid
560
donné à la grosse armateur billet de grosse capitaine change INNAVIGABILITÉ Idée attachée à ce mot Tom 1 pag
563
OBLIGATION SOLIDAIRE des fidejusseurs Tom 2 pag
565
En règle générale les donneurs
570
RANÇON Estil permis aux corsaires français de rançonner les na RÉPARATION trop longue et trop coûteuse équivaut au cas din
575
pag 380
589
pag
598
CAS FORTUIT Questcc? ibid pag 356
604
CABLE coupé pour éviter naufrage imminent On ne répond pas
605
Linnavigabilité du navire donnetelle lieu au délaissement ? ibid DISTRACTION Tom 2 pag
608
Pour être consul de la nation il faut avoir commission du roi vire est sujet à la contribution Tom 1 pag
622
Coupdạil rapide ou renseignemens sommai
625
FORME DE PROCÉDER dans les contestations relatives aux assu Quid si le prencur sur le corps a été dispensé de rapporter le fret? ibid
629
ACHAT des choses déprédées par les pirates Tom 1 pag 522 ACTION RÉELLE Laction en contribution estelle réelle ? Tom
635
ibid pag 416 Voyez profit Loi contre les pirates Tom 1 pag
645
Privilége en matière de cession
665
CABOTAGE Tom 2 pag 55
710
ACTION EN CONTRIBUTION Cette action estelle réelle ? ibid AFFRÉT EMENT Que signifie ce mot ? ibid pag 315
711
OFFICIERS DE LAMIRAUTÉ Peuventils être parties dans le con
726
Vice propre de la chose ibid
732
pag 135
735
Lassurance sapplique de droit au premier voyage ou au voyage pag 273
739

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Sayfa 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Sayfa 657 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Sayfa 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Sayfa 641 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Sayfa 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Sayfa 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Sayfa 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Sayfa 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Sayfa 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Sayfa 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.

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