Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué... ile ilgili
" Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Sayfa 217
Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty tarafýndan - 1827
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 sayfa
...xséparément , faire toutes démarches à même fin. \ (38g) aoo. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code de commerce

1807 - 314 sayfa
...d'obtenir la maia-levée des cfiêts arrêtés. . . „ . 200. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. • Dan* ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code de commerce ...

France - 1808 - 826 sayfa
...séparément , faire toutes démarches à même fin. 38g. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., 41. cilt

France - 1808 - 448 sayfa
...l'effet d'obtenir la main-levée des effets arrêtés. 3 80. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sayfa
...la somme assurée. (i) Code de Comm. Art. 38g. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne pent être fait, si le navire échoué peut être relevé,...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 sayfa
...l'abandon. En effet , l'article 389 dit: » le délaissement ne peut être » fait , si le navire echoué peut être relevé , réparé et mis » en état de continuer sa route pour le lieu de sa^desti» nation. » Cet article n'excepte rien. Si donc le navire , quoique échoué et brisé ,...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 sayfa
...titre d'innavigabilité ne peat être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et rais en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. 11 i!i- ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, 23. cilt

1844 - 622 sayfa
...Considérant, en droit j qu'aux termes de l'art. 36g, le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne peut être fait si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; Considérant, en fait , qu'en prenant droit par les deux premiers rapports d'experts , il en résulte...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 sayfa
...titre d'innavigabililê ne peut être lait, si le navire écboué peut être relevé , réparc , ft mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., 4. cilt

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 sayfa
...bris l'effet de donner ouverture au délaissement , et qui refuse cet effet à l'échoucment simple , si le navire échoué peut être relevé , réparé , et mis en état de continuer sa voûte pour le lieu de sa destination. — ( Art. 38g du Code de comment ). Dans ce dernier cas , les...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. EPUB olarak indir
  5. PDF olarak indir