 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sayfa
...principes du droit commun, et surtout sur le grand principe que tout fait de l'homme qui cause ŕ autrui un dommage, oblige celui parla faute duquel il est arrivé, ŕ le réparer. ( i38a, Cod. civ. ) Se conformeront aux dispositions du Code civil, liv. 3, titre 4, chapitre a. Ces... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 sayfa
...Tout fait » quelconque de l'homme, c'est-ŕ-dire , toute action » ou omission qui cause ŕ autrui un dommage , » oblige celui parla faute duquel il est arrivé , ŕ le » réparer. » L'art. 1 583 ajoute : « Chacun répond du dommage » qu'il a causé , non seulement par son fait,... | |
 | 1836 - 712 sayfa
...civil, qui dit : Tout fait quelconque de F homme qui cause ŕ un autre un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé ŕ le réparer. En effet,...dommage au pharmacien établi dans cette commune, puisqu il enlčve i ce pharmacien une partie des bénéfices qu'il a le droit d'obtenir de la pratique... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - 770 sayfa
...qu'aux termes de l'article 1382 du Code civil , tout fait quelconque <ie l'homme qui cause ŕ autrui un dommage, oblige celui parla faute duquel il est arrivé ŕ le réparer; » Attendu que Vissac met en fait que Pagčs, officier de santé, a, par négligence, maladresse .... | |
 | 1855 - 1344 sayfa
...l'art. Í382, Cod. Л'«р., aux terme» de laquelle lout fait quelconque de l'homme qui cause ŕ autrui un dommage oblige celui parla faute duquel il est arrivé ŕ le réparer, est générale, et embrasse le dommage moral aussi bien que le dommage matériel (I). Cod. Nap., 1382.... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 sayfa
...faire reconnaître son innocence. 1382 — Tout fait (I) quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui parla faute duquel il est arrivé ŕ le réparer. = Le molfait est employé ici dans le sens \e plus large; il comprend non-seulement le fait positif,... | |
 | 1894 - 432 sayfa
...qu'aux termes de l'article 1582 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause ŕ autrui un dommage, oblige celui parla faute duquel il est arrivé ŕ le réparer; Attendu que le principe consacré par cette disposition légale est d'ordre public et que nul ne peut... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 sayfa
...la presse, de l'arlicle 1382 du Code civil : ° Tout fait quelconque de l'bomme qui cause ŕ autrui un dommage, oblige celui parla faute duquel il est arrivé ŕ le réparer. » Qnoiqu'elle prétendit ętre le résultat de cinquante années d'expérience, cotte opinion allant... | |
 | Japan - 1882 - 1090 sayfa
...vertu d'un principe de droit civil bien connu : " Tout fait quelconque de l'homme "qui cause ŕ autrui un dommage oblige celui parla "faute duquel il est arrivé ŕ le réparer" (C. civ. fr., art. 1382, reproduit dans la plupart des codes de l'Europe). Art. 3- — 15. Cet article... | |
 | 1883 - 706 sayfa
...proposons d'examiner sommairement. Tout fait de l'homme qui cause ŕ autrui un dommage, dit l'article 1382, oblige celui parla faute duquel il est arrivé ŕ le réparer. En droit romain, l'on distinguait trois degrés de fautes : la faute lourde, la faute légčre, la faute... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause ŕ autrui un dommage, oblige celui parla faute duquel il est arrivé, ŕ le réparer. 
