Les forces défensives de la FranceTanera, 1868 - 80 sayfa |
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11 janvier appelée armée armée de terre armes Bâle Belfort bourgeoisie cartouches célibataires centralisation chef de bataillon chef de légion chef-lieu circon citoyens commandant supérieur commune compagnie composée conseil de recensement Constitution corps détachés décret organique discipline drapeaux faiblesse militaires force défensive Force et faiblesse force publique française frontières garde natio garde national désigné garde nationale mobile garde nationale sera Gaule gouvernement grade hommes immense inscrits institution l'armée de ligne l'ennemi l'opinion levée en masse liberté lois Louis XIV maire ment millions d'hommes ministre de l'intérieur nale Napoléon nation nomination ordonnance organique du 11 organisation Oudinot payés comptant pays peuple politique population positions fortifiées pourra pourront préfet président raient réprimande avec mise République République romaine réquisition du sous-préfet ressources Sadowa SECTION seront nommés service de corps service de détachement service ordinaire Soissons soldats sous-officiers et caporaux suivant territoire Théophile Lavallée tion tionale troupe de ligne vernement vertu
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Sayfa 21 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Sayfa 67 - Le service de la garde nationale consiste : 1° En service ordinaire dans l'intérieur de la commune ; 2° En service de détachement hors du territoire de la commune ; 3° En service de corps détachés pour seconder l'armée de ligue, dans les limites fixées par l'article 1«.
Sayfa 67 - La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la charte et les droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir 'l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire.
Sayfa 70 - Les fonctions du maire seront remplies, à Paris, par le préfet. Pour les compagnies et bataillons qui comprennent plusieurs communes, le sous-préfet, ou son délégué, fera reconnaître l'officier commandant, en présence de la compagnie ou du bataillon assemblé. Dans le mois de la promulgation de la loi...
Sayfa 78 - Pour un bataillon, du chef de bataillon, président, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent ; le capitaine peut se faire suppléer par son sergent-major. Provisoirement, et jusqu'à nomination aux grades, il est composé de trois membres par compagnie, et de neuf membres par bataillon, désignés par le préfet ou le sous-préfet.
Sayfa 71 - Fournir par détachement, en cas d'insuffisance de la gendarmerie et de la troupe de ligne, le nombre d'hommes nécessaire pour escorter [d'une ville à l'autre les convois de fonds ou d'effets appartenant à l'État, et pour la conduite des accusés, des condamnés et autres prisonniers.
Sayfa 73 - Les arrêts simples, pour dix jours au plus; 2° La réprimande avec mise à l'ordre ; 3° Les arrêts de rigueur, pour six jours au .plus.
Sayfa 68 - ART. 7. — Les citoyens ne pourront ni prendre les armes, ni se rassembler en état de gardes nationales, sans l'ordre des chefs immédiats, ni ceux-ci donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité civile, dont il sera donné communication à la tête de la troupe.
Sayfa 68 - ART. 8. — Aucun officier ou commandant de poste de la garde nationale ne pourra faire distribuer des cartouches aux citoyens armés, si ce n'est en cas de réquisition précise; autrement il demeurera responsable des événements.
Sayfa 68 - Les gardes nationales sont placées sous l'autorité des maires, des sous-préfets, des préfets et du ministre de l'intérieur.