 | Horace Raisson - 1832 - 306 sayfa
...prison, pour trois jours au plus. Pour les sous-officiers ca|x>raux. et soldats : 1° La consigne, pour dix jours au plus; 2" La réprimande avec mise à l'ordre ; 3° Lasalle de discipline, pour six jours au plus; V LA prison, pour quatre jours au plus. 134. Les peines... | |
 | 1833 - 990 sayfa
...sait: Pour les officiers , i" Les arrêts simples, pour dix jonrs au plus; 2" La réprimande avecmiseà l'ordre; 3° Les arrêts de rigueur, pour six jours .au plus ; 4° Laprson,poni troisjoursau plus. Pour les sous-officiers, caporaux et «oldats, ' i°La consigne, pourdixjoursan... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 sayfa
...La prison , pour trois jours au plus. Pour les sous-officiers, caporaux et soldats, i° La consigne, pour dix jours au plus; 2° La réprimande avec mise à l'ordre ; 3° La salle de discipline, pour six jours au plus; 4" La prison pour quatre jours au plus. i34- Les peines... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...fournir des détachements en service ordinaire, les peines de discipline sont fixées ainsi qu'il suit : pour les officiers , 1° les arrêts simples, pour dix jours au plus; 2" la réprimande arec mise à l'ordre; 3° les arrêt*- de rigueur;;pour six jours au pUs; 4° la prison pour trois... | |
 | Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 sayfa
...La prison pour trois jours au plus. Pour les sous-officiers , caporaux et soldats : i° La consigne' pour dix jours au plus; 2° La réprimande avec mise à l'ordre ; 3° La salle de discipline pour six jours au plus; ART. l34Les peines des arrêts de rigueur, de la prison... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...prison, pour trois jours au plus ; * Pour les sous-officiers, caporaux et soldats: i° La consigne, pour dix jours au plus; 2° La réprimande , avec mise à l'ordre ; 3° La salle de discipline , pour six jours au plus ; /|" La prison , pour quatre jours au plus. ь'.Ц.... | |
 | France - 1838 - 562 sayfa
...filées ainsi qu'il suit : Pour les officiers , 1° Les arrêts simples, pour dii jours au plus (2) ; 2o La réprimande avec mise à l'ordre ; 3» Les arrêts de rigueur, pour six jours a« plus (3); 4° La prison , pour trois jours au plus. Pour les sous-officiers , caporaux et soldats... | |
 | France - 1838 - 584 sayfa
...préfet , ou en vertu d'une ordonnance du Roi, les peines de discipline seront filées ainsi qu'il suit : Pour les officiers , 1° Les arrêts simples, pour dix jours au Plus (2) ; 2° La réprimande avec mise à l'ordre ; 3° Les arrêts de rigueur, pour six jours au plus (5);... | |
 | 1847 - 890 sayfa
...préfet, ou en vertu d'une ordonnance du roi, les peines de discipline sont fixées ainsi qu'il suit: pour les officiers: 1° les arrêts simples, pour...4" la prison, pour trois jours au plus ; pour les sous-officitrs, caporaux et soldats : 1° la consigne, pour dix jours au plus; 2° la réprimande avec... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - 330 sayfa
...La prison, pour trpis jours au plus. Pour les sous-officiers, caporaux et soldats, 1° La consigne, pour dix jours au plus; 2° La réprimande avec mise à l'ordre; 3° La salle de discipline, pour six jours au plus ; 4° La prison, pour quatre jours au plus. ART. 134.... | |
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Les arrêts simples, pour dix jours au plus; 2° La réprimande avec mise à l'ordre ; 3° Les arrêts de rigueur, pour six jours au .plus. 
