 Le service de la garde nationale consiste : 1° En service ordinaire dans l'intérieur de la commune ; 2° En service de détachement hors du territoire de la commune ; 3° En service de corps détachés pour seconder l'armée de ligue, dans les limites...  Les forces défensives de la France - Sayfa 67Léon Marès tarafından - 1868 - 80 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1871 - 392 sayfa
...du pays ? Les fournitures faites à ces corps détachés, le sont-elles pour le compte de l'armée ? Le service de la garde nationale consiste : 1 ° en...territoire de la commune ; 3° en service de corps mobilisés pour seconder l'armée de ligne dans les limites fixées par la loi (LL. 22 mars 1831 ,... | |
 | 1831 - 330 sayfa
...dclit contre la chose publique et la constitution. Le service de la garde nationale consiste : i°. En service ordinaire dans l'intérieur de la commune;...En service de détachement hors du territoire de la commune,3°. En service de corps détachés pour seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières.... | |
 | France - 1831 - 1098 sayfa
...composée de tous les Français , Яь^ exceptions ci-après. 1 IXя Série. — 1" Partie. 1 . ARTICLE 3. *•> Le service de la garde nationale consiste, 1 ° En service ordinaire dans l'intérieur de fa jjommun< 2° En service de détachement hors du territoire de commune; 3° En service de corps détachés... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 sayfa
...constitution. 2. La garde nationale est composée de tous les Français , sauf les exceptions ci-après. 3. Le service de la garde nationale consiste : 1°...dans l'intérieur de la commune; 2° En service de détachemens hors du territoire de la commune; 3" En service de corps détachés pour seconder l'armée... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...tous les Français, sauf les exceptions ci-après. 3. Le service de la garde nationale consiste : i° En service ordinaire dans l'intérieur de la commune...2° En service de détachement hors du territoire & la commune ; 3° En service de corps détachés pour seconder l'armée de ligne dans les limites... | |
 | France - 1838 - 584 sayfa
...1831. 2. La carde nationale est composée de tous les Français, sauf les exceptions ciaprès (1). 3. Le service de la garde nationale consiste : 1°...service ordinaire dans l'intérieur de la commune (2) ; 2° En service de détachement hors du territoire de la commune (3) ; 3U En service de corps détachés... | |
 | France - 1838 - 562 sayfa
...la 2. La garde nationale est composée de tous les Français, a(iuf les exceptions ciaprès (1). 5. Le service de la garde nationale consiste : 1° En service ordinaire dans l'intérieur de la commune (3) ; 2° En service de détachement hors du territoire de la commune (5) ; 3° En service de corps... | |
 | France - 1840 - 586 sayfa
...moii, sauf les exceptions qui sont déterminées ci-après. 3. Le service des milices consiste, l°en service ordinaire dans l'intérieur de la commune;...de détachement hors du territoire de la commune; 5<> en service de corps détachés pour seconder la troupe de ligne. 4. Les milices seronl organisées... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 sayfa
...prononcée, les gardes nationaux qui font partie des corps dissous sont obligés de rendre leurs armes. Le service de la garde nationale consiste : 1 ° En...corps détachés pour seconder l'armée de ligne. (/</., 2 à 8.) Nous en parlerons dans les trois paragraphes suivants , et dans le quatrième nous... | |
 | 1847 - 890 sayfa
...nationale est composée de tous les Français , sauf les exceptions qui seront mentionnées ci-après. Le service de la garde nationale consiste : 1° En...corps détachés pour seconder l'armée de ligne. Les gardes nationales doivent être organisées dans tout le royaume et par communes. Les compagnies... | |
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