 Pour un bataillon, du chef de bataillon, président, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent ; le capitaine peut se faire suppléer par son sergent-major. Provisoirement, et jusqu'à nomination aux grades, il est composé de trois membres...  Les forces défensives de la France - Sayfa 78Léon Marès tarafından - 1868 - 80 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1857 - 1226 sayfa
...un membre du conseil municipal désigné par le maire. S° Aujourd'hui « le conseil de recensement est composé ainsi qu'il suit : 1° pour une compagnie,...jusqu'à nomination aux grades, il est composé de trois membres par compagnie et de neuf membres par bataillon, désignés par le préfet ou le sous-préfet.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 sayfa
...nationale a supprimé cette attribution du maire. Désormais, le conseil de recensement est composé : 1° Pour une compagnie, du capitaine, président,...jusqu'à nomination aux grades, il est composé de trois membres par compagnie et de neuf membres par bataillon , désignés par le préfet et le sous-préfet.... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 sayfa
...Pour une compagnie: du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet ; 2e Pour un bataillon : du chef de bataillon , président,...jusqu'à nomination aux grades, il est composé de trois membres par compagnie, et de neuf membres par bataillon, désignés par le préfet ou sous-préfet.... | |
 | 1852 - 1156 sayfa
...pour une compagnie: du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet; a" pour un bataillon, du chef de bataillon , président,...chacune des compagnies qui le composent : le capitaine pent se faire suppléer par son sergent major. \ Paris, la désignation est faite par le ministre de... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 sayfa
...pour une compagnie : du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet ; et pour un bataillon : du chef de bataillon, président,...capitaine peut se faire suppléer par son sergent-major. Il ya un jury de révision pour chaque canton, composé du juge de paix et de quatre délégués nommés... | |
 | 1853 - 1184 sayfa
...désignés par le sous-préfet; ia pour un bataillon, du chef do bataillon , président, et (lu capitaine du chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se faire suppléer par snn s rgeril major. Л l'aris, la designation est faite par le ministre de l'intérieur sur la présentation... | |
 | 1854 - 912 sayfa
...compagnie : du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet; •'•'. Pour un bataillon : du chef de bataillon, président,...jusqu'à nomination aux grades, il est composé de trois membres par compagnie, et de neuf membres par bataillon, désignés par le préfet ou sous-préfet.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 sayfa
...membres désignés par le sous-préfet; 2o Pour un bataillon : dn chef de bataillon, président, et dn capitaine de chacune des compagnies qui le composent...jusqu'à nomination aux grades, il est composé de trois membres par compagnie, et de neuf membres par bataillon, désignés par le préfet ou sous-préfet.... | |
 | 1854 - 1294 sayfa
...deux membres désignés pjr le soub-prëfclj a°pnur un bataillon, du chef de bataillon , prfsiJc al, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se fjire suppléer par son sergent nujor. A Paris, la désignation est faite par le ministre de l'intérieur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 sayfa
...aujourd'hui : 1° pour une compagnie , du capitaine , président, et de deux membres désignés parle sous-préfet; 2° pour un bataillon, du chef de bataillon,...capitaine de chacune des compagnies qui le composent. ( Décr. \\ janv. 1852, 9. ) Les attributions des conseils actuels de recensement ont été définies... | |
| |
