 Les fonctions du maire seront remplies, à Paris, par le préfet. Pour les compagnies et bataillons qui comprennent plusieurs communes, le sous-préfet, ou son délégué, fera reconnaître l'officier commandant, en présence de la compagnie ou du bataillon...  Les forces défensives de la France - Sayfa 70Léon Marès tarafından - 1868 - 80 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1831 - 1098 sayfa
...sous-préfet, ou son délégué, fera recunnailre f officier commandant, en présence de la compagnie ou da bataillon assemblé. Dans le mois de la promulgation de la loi , les officiers de 'JQl grade actuellement en fonctions , et à l'avenir ceux :iveUement élus au moment où ils seront... | |
 | 1833 - 976 sayfa
...plusieurs communes, le sons-préff t ( ou »on délégué , fera reconnaître l'officier commandant, en présence de la compagnie ou du bataillon assemblé. Dans le mois de la promulgation de la loi» les o.Iiricrs de tout made actuellement en fonctions, et a l'avenir erux nouvellement élus nu moment où... | |
 | 1833 - 994 sayfa
...plusieurs communes, le eonvpréfrt , oti son délégué , fera reconnaître l'officier commandant, en présence de la compagnie ou du bataillon assemblé. Dans le mois de la promulgation de la loi. Jes oihYiers de tont grade aciiielleiuent en /onctions, ri à l'avenir <:rux nouvellement élus au... | |
 | 1833 - 954 sayfa
...aous-préfet, ou son délégné, fera reconnaître l'officier commandant, en présence de la compagnie on da bataillon assemblé. Dans le mois de la promulgation de la loi , les oifioiers de toat grade actuellement en fonctions, et à l'avenir ceux nouvellement élus an moment... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 sayfa
...comprennent plusieurs communes, le sous-préfet, ou son délégué, fera reconnaître l'officier commandant, en présence de la compagnie ou du bataillon assemblé....moment où ils seront reconnus, prêteront serment de_/«/elité au roi des Français et d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.... | |
 | Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 sayfa
...comprennent plusieurs communes, le sous-préfet ou son délégué fera reconnaître l'officier commandant en présence de la compagnie ou du bataillon assemblé....moment où ils seront reconnus, prêteront serment de fi* délité au roi des Français et d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...la promulgation de la loi ( IPS officiers de tout grade, actuellement en fonctions, et !i t'avenir ceux nouvellement élus au moment où ils seront reconnus , prêteront serment de fide'lité au roi des Français, et d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.... | |
 | France - 1838 - 562 sayfa
...comprennent plusieurs communes, le souspréfet, ou son délégué, fera reconnaître l'officier commandant , en présence de la compagnie ou du bataillon assemblé....seront reconnus , prêteront serment de fidélité au Hoi des Français et d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. 60. Les officiers,... | |
 | France - 1840 - 586 sayfa
...la officiers , les capitaines feront reconnaître les sous-officiers. Les officiers de tout grade, au moment où ils seront reconnus, prêteront serment de fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle, aux luis, ordonnances, décrets et arrêtés en vigueur... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sayfa
...les officiers , les capitaines feront reconnaître les sous-officiers. Les officiers de tout grade, au moment où ils seront reconnus , prêteront serment de fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle, aux lois, ordonnances, décrets et arrêtés en vigueur... | |
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